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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'assignation, Attendu qu'il convient de condamner la société OLI-BAT à verser à la société CICHY MANUTENTION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
8 avril 2025 au taux de 3,73 % l'an sur le principal de 272 139,42 euros, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la signification du jugement, Attendu qu'il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; En outre, le redressement paraît
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
7 avril 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D'UNE CREANCE DE L'URSSAF, CREANCIER ASSIGNANT, AINSI QUE D'UNE CREANCE BANCAIRE D'ENVIRON 1 000,00 EUROS, CORRESPONDANT AU SOLDE DEBITEUR D'UN COMPTE ; QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54a4cdc6046d470f530c
10 avril 2025
10 avril 2025
à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société CM PAPER AND CO se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
difficile et une situation de trésorerie tendue, les dirigeants sociaux ont bon espoir de parvenir au redressement de leur société, que la SARL ATELIER RD CREATIONS LA LAURAGAISE DES TISSUS – RD CREATIONS parait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise parait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS FACT Group n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que l'entreprise parait
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il parait équitable de mettre à la charge de, [D] par application de l'article 700 du Code de procédure civile, les frais irrépétibles non compris dans les dépens engagés par, [Y] pour faire valoir ses
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société SILOG SAS, à l'appui de ses prétentions et notamment des articles 5 et 12 des conditions générales, que l'obligation de la société, [I], [M], [Y] ne parait
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39783cdc6046d47de042e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société, [O], [I] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [Adresse 5] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
2 avril 2025
indique que M., [P] souhaite poursuivre son activité en vue de la présentation d'un plan de redressement, que la communication d'une situation comptable récente portant sur la période d'observation paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
manière aussi précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge et aux parties, la somme globale qui lui paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5cafcdc6046d47acdd4e
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous dirons en conséquence qu'il résulte des pièces produites par la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AGIR SAS ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des pièces produites par Messieurs [T] [S] et [C] [J], à l'appui de leurs prétentions, que l'obligation de Madame [Z] [G] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleChambre 05
6a0c949ccdc6046d4734a28e
6 mai 2026
6 mai 2026
Selon le président, il parait impossible et irréaliste de présenter un plan de redressement, d'autant qu'aucun import de cash ne peut être envisagé puisque les sociétés actionnaires sont elles-mêmes en
Source officielleChambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
6 mai 2026
Le business plan présenté par le dirigeant pour la période de mai à aout 2026 parait irréaliste car il se fonde sur un chiffre d'affaires moyen qui n'a jamais été atteint par le passé.
Source officielle2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît
Source officiellePage 60 sur 101