la juridiction de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles L 622-24 et suivants du Code de Commerce, Vu les pièces

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Le débiteur apporte les pièces qui démontrent que l'ensemble des inscriptions de privilèges ont été payées et déclare qu'il n'y a pas d'état de cessation des paiements, il sollicite le rejet de la demande

Par conclusions écrites développées à la barre, la société T3P SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1710 et 1794 du code civil, Vu les pièces versées au débat, REJETER L'ENSEMBLE des demandes

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

DEMANDEUR(S) : , [V], [C], [Adresse 1] Née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] (71) , [V], [I], [Adresse 2], [Localité 2] Né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 3] (71) Représentés par : Pierre

Interconstruction explique que LED ne produit pas la totalité des pièces mentionnées à l'article 7.6 du CCAG, notamment le quitus de levée de réserves.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

justifiant une mesure d'instruction in futurum ; ORDONNER une expertise judiciaire ; DÉSIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : * Prendre connaissance de l'ensemble des pièces

commerce de CHAUMONT, siége ant [Adresse 4] à 52000 CHAUMONT, pour voir celui-ci statuer en ce sens : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131

Le texte du courrier d'information visé ci-dessus portant la signature de Monsieur [E] [C] (pièce n°22 du demandeur) 2.

les demandes suivantes : Vu les anciens articles 1101, 1108, 1109, 1116, 1131, 1169, 1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1728 du code civil, Vu les articles L 223-2 alinéa 1, L 210-9 et L 622-22 du code de commerce Vu l'article L 210-9 du code de commerce, Vu les pièces

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.