CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.

l'enseigne QUICK (devenue aujourd'hui BURGER KING) a souscrit auprès de la société STANLEY SECURITY (devenue aujourd'hui SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES) 2 contrats de télésurveillance et de location de matériel

Le tribunal en conclut que par sa défaillance, la société [Localité 1] SAS a contribué à son propre préjudice.

Le tribunal, en connaissance de la situation économique du secteur du bâtiment, dit que la société CONSEILIS ne peut être tenue responsable des augmentations de tarifs des matériaux et des prestations

* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis et pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, ATTENDU également que l'article 145 du CPC dispose que :

employées par Mme [V], d'une part, et la société [O], d'autre part, pour aboutir au détournement à la fois des clients et des consultants de FAO CONSULTING et également, de démontrer l'étendue du préjudice

Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur [Q] [E], un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel

Demandes reconventionnelles : * Demande de la société ACE * Réparation du préjudice La société ACE réclame, le paiement de la somme de 6 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

est débitrice au titre des cotisations d'assurance susvisées d'une somme de 35 565,89 euros TTC ; * Juger que les manquements contractuels de la SAS VBTP OI sont pleinement caractérisés et que le préjudice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J550 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

ORDONNANCE La société TUBE ET RACCORD D'[G] SASU a livré à Monsieur [Q] [U] divers matériels pour les besoins de son activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment aux mois de décembre

Décrire les travaux de réparations nécessaires et en déterminer le coût, * Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction de se prononcer sur l'ensemble des préjudices

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

La société ABSOLUTE MICRO ne peut justifier d'un préjudice du fait de son prestataire alors que c'est elle-même qui est à l'origine de son préjudice.

titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice

de perte de capital des titres de la SARL COMPAGNIE DU KM 69 ; CONDAMNER la CAISSE REGIONALE [Adresse 12] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 967.998 euros en réparation de son préjudice

SERVICES PRO INFORMATIQUE (exerçant sous le nom [K] [M] - RCS de [Localité 2] n°881072888 –ci-après également dénommée PRO INFORMATIQUE) en janvier et février 2021, trois contrats pour la fourniture de matériels