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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004690 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SCI VICTOR HUGO (SC) Rn6 71100 Lux
Rendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
Sur la demande de M.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
A la barre, Les demandeurs exposent que la Cour de cassation a rendu deux arrêts, et qu'en l'état la levée du séquestre n'a pas été ordonnée ; qu'en conséquence il demande un sursis à statuer dans l'attente
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Le mandataire judiciaire a saisi le CGEA-AGS d'une demande d'avances au titre des salaires dus à l'ouverture de la procédure.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01813 N° MINUTE : 2026F01430 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Dans ses conclusions exposées à la barre, la SAS FUTUR DIGITAL demande au tribunal de : Déclarer la SAS FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
L'entreprise individuelle [Q] sollicite la nullité de l'ensemble des contrats en invoquant le dol et le vice du consentement ; elle demande le remboursement de la somme de 1 217 euros.
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
: REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01432 N° MINUTE : 2025F00083 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
échéant, à l'article L. 626-32 du code de commerce en cas d'application forcée interclasse.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
de résiliation (article 16.3), constitue par sa méthode de calcul, une clause pénale visant à sanctionner l'inexécution et non une simple clause de dédit (Cour de cassation – Chambre commerciale du 25
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
Le versement du premier dividende devant intervenir à la date anniversaire de l'éventuelle homologation du plan de redressement. 2.
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
A cette même audience, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions du demandeur (CONCLUSIONS EN DEMANDE N°3), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE.
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