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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004690 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SCI VICTOR HUGO (SC) Rn6 71100 Lux

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la barre, Les demandeurs exposent que la Cour de cassation a rendu deux arrêts, et qu'en l'état la levée du séquestre n'a pas été ordonnée ; qu'en conséquence il demande un sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le mandataire judiciaire a saisi le CGEA-AGS d'une demande d'avances au titre des salaires dus à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01813 N° MINUTE : 2026F01430 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ses conclusions exposées à la barre, la SAS FUTUR DIGITAL demande au tribunal de : Déclarer la SAS FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise individuelle [Q] sollicite la nullité de l'ensemble des contrats en invoquant le dol et le vice du consentement ; elle demande le remboursement de la somme de 1 217 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES (DELIBERES)

69a65d4dcdc6046d47511ee5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F01432 N° MINUTE : 2025F00083 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

échéant, à l'article L. 626-32 du code de commerce en cas d'application forcée interclasse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de résiliation (article 16.3), constitue par sa méthode de calcul, une clause pénale visant à sanctionner l'inexécution et non une simple clause de dédit (Cour de cassation – Chambre commerciale du 25

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le versement du premier dividende devant intervenir à la date anniversaire de l'éventuelle homologation du plan de redressement. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette même audience, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions du demandeur (CONCLUSIONS EN DEMANDE N°3), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE.

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