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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS: Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 2021, la SAS BOULANGERIE DU CANAL représentée par son président, Monsieur [J] [D], a
Trib. de Commerce
69df5246cdc6046d474ccfcf
8 avril 2026
A l'audience du 12/03/2026, SELARL PJA représentée par Maître [H] [T] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [W] sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de
69df5267cdc6046d474cd28b
A l'audience du 12/03/2026, SELAS [I] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [I] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [L] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de
69df5276cdc6046d474cd3bb
A l'audience du 12/03/2026, SELARL PJA représentée par Maître [I] [S] ès qualités de Liquidateur judiciaire de SAS ATEL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
69df52cbcdc6046d474cf343
A l'audience du 12/03/2026, SELARL PJA représentée par Maître [E] [O] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [A] [K] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
69df52e8cdc6046d474cf577
A l'audience du 12/03/2026, SELARL PJA représentée par Maître [Z] [L] ès qualités de Liquidateur judiciaire de EPURE SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce
69df5345cdc6046d474cfc2c
A l'audience du 12/03/2026, SELAS [F] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [F] ès qualités de Liquidateur judiciaire de GROUPE UNIQO SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du
CHAMBRE 07
69dfe2edcdc6046d475e3aa1
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [Q] [O] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
l'affaire, DEMANDEUR Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée
Chambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
société étant titulaire de créances qui ont été admises au passif des autres sociétés du groupe, L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre, La SELARL [V] [F], ès qualités, représentée
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d72dcdc6046d47a826b4
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 897 409 439 Représentée
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
À l'audience du 20 avril 2026, la SAS FB INDUSTRIE, représentée par son avocat, a donné son accord à la remise des pièces séquestrées au demandeur.
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que le Ministère public représenté
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
ATTENDU que Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.
69fdc664cdc6046d47091a53
Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté
69fdc733cdc6046d4709277e
judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F830 ; ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que le Ministère public représenté
69fdc7dacdc6046d470932a8
ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence
chambre 05
6a047467cdc6046d4796bee8
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur
6a04749bcdc6046d4796c278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers et qu'il sollicite la conversion en liquidation judiciaire, La SELARL [U] représentée
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