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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
La garantie à première demande stipule pour sa mise en œuvre les conditions suivantes : « Le paiement interviendra dans un délai de quinze jours à compter de la réception par nos services d'un dossier
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ a fait appel aux services de la société EBO en juin 2022 en lui confiant le design et la décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1].
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l'audience de ce jour le jugement suivant : Parties en cause : Demandeur (s) : SERVICE
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
69abca62cdc6046d47ceb0e5
15 janvier 2025
Demandeur (s) M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac9cd9cdc6046d47e16946
16 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 847 971 926 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MTP SERVICES
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Par courrier du 12 octobre 2021, ElecLink, considérant l'interconnexion en service, a sollicité de RTE la restitution de la garantie financière.
chambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, dont le siège social est 22 rue de Dantzig 75015 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Victoire Legrand de Granvilliers, avocat (E83) ET : SARL SIFA SERVICE
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
, de 85 € HT par mois pour un site internet Prestige et des frais de mise en service du site internet pour un montant de 3 000 € HT.
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Toutes opérations de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction
69e251f1cdc6046d4794bb43
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Société commerciale de télécommunications (RCS [Localité 2] 412 391 104), ci-après SCT propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet
69ac01facdc6046d47d25be5
Demandeur (s) SELARL [E] [D] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant
6a0b7dedcdc6046d471f2670
15 mai 2026
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS Alpes Conseils Etudes Services
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
conformité avec la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 que sont exclus du champ d'application du chapitre relatif aux contrats conclus hors établissement les contrats portant sur les services
Procédures collectives
69ddee2bcdc6046d472ce5a7
17 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : SAS NISAY [Adresse 3] [Localité
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005853 2025000922 SOCIETE BATIMENT SERVICE
Chambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de déchets, déshabillage, recyclage et vente s'y rapportant et toutes prestations de services
Référé jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
date du 23 avril 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SASU IT-AL CONSULTING qui ne peut obtenir règlement de ses prestations de services
9ème chambre
69e99b85cdc6046d47366518
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00071 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MULTI SERVICES AUX BATIMENTS N° RG : 2024P01421 DEMANDEUR URSSAF
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
Le 13 juin 2022, la société [R] [U] a pris acte de la résiliation et a indiqué par courriel la suspension de ses services.
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