Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple françaisΝ Jugement du 15/04/2026 Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 009329 Demandeur (s): [J] [T] [F] (SAS

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1 (SNC) au redressement judiciaire de CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) à hauteur de 268 825,66 €, Condamner CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE (SAS) et/ou tous contestants aux entiers dépens de l'instance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00094 A LA REQUETE DE : SAS GARAGE DU BEL AIR ETS [P], ayant son siège social [Adresse 1], Défenderesse représentée par la SELARL

Monsieur [Y] [Q] étant demeuré taisant, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE n'a eu d'autre choix que de saisir ce tribunal, par assignation du 27 mai 2025.

ORDONNANCE DE REFERE Nous, Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de Commerce de Besançon, sommes saisis par assignation du 20 novembre 2025, La SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES assigne Monsieur [

* JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort. La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau la présente juridiction afin de reprendre le cours de l'instance.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [O] emploie à ce jour 9 salariés ; * le dernier chiffre d'affaires est inconnu ; * la situation

MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier