liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure d'expertise

Commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de : La société A RYTHME ETHIQUE, exerçant une activité de Dessinatrice BTP et dépôt de permis de construire, expertises

disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise

significative qui ne saurait être inférieure à 50 % du prix réclamé, en raison des inexécutions, malfaçons et réserves persistantes, À titre infiniment subsidiaire Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise

Cette expertise s'est déroulée de façon non contradictoire. Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

Galaxeat tant en principal qu'en intérêts, frais, accessoires et dépens dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 40% ; A titre subsidiaire, * Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise

, Dire que la mission d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer son rapport dans tel délai qu'il plaira au tribunal à compter de l'acceptation de sa

Par ordonnance du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers, sur requête en référé de BALCIA, a ordonné une expertise judiciaire. Le 7 septembre 2022, l'expert a rendu son rapport.

, il a été nommé le 24/05/2023 consécutivement au sinistre survenu le 23/05/2023 de sorte que l'argumentation adverse tendant à imputer à la concluante la survenance du sinistre ayant donné lieu à expertise

établir un pré-rapport intermédiaire qu'il communiquera aux parties afin de recueillir leurs observations avant de déposer son rapport définitif dans les 6 mois de sa saisine * Dire que les frais d'expertise

Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.

assigne l'EURL [B] [T] Par jugement du 26 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a réouvert les débats pour entendre les parties sur le fond avant de statuer sur une éventuelle expertise

En raison de l'expertise amiable ayant eu lieu par la suite, l'affaire a été retirée du rôle. Par conclusions du 11 avril 2025, les demanderesses ont fait rétablir l'instance.

administrative, etc.) et d'identifier, à partir des éléments comptables et financiers communiqués, les coûts réellement supportés par la Clinique au titre de ces prestations, sur les périodes d'examen de l'expertise

, outre les frais d'expertise ; * Le réceptionnaire a été partiellement indemnisé par HDI à hauteur de 27 193,254 USD, et lui a cédé tous ses droits.

Une expertise amiable est organisée le 14 septembre 2022 par Mme [Q], à laquelle Métro est convoquée mais ne se présente pas.

verser à la SAS GDP la somme de 18.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER l'EURL LA VIE EST BELLE aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise : Dans ses conclusions, le demandeur assimile la dissolution amiable de la société actionnaire au décès d'un associé, en se fondant sur l'article 15.3

"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

la société PROTEOR assignait en référé la société 3A REALISATION MERIGNAC ainsi que la société MIC INSURANCE COMPANY SA, en sa qualité d'assureur de la société FERDI SOL et sollicitait une mesure d'expertise