CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
du 12/03/2025 Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître [K] [G] ne justifie pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir : * Dépôt des conclusions en défense
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
Localité 3] sous le numéro 431 392 109, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON [S] ANDRE en la personne de Me [R] [C] ([Localité 3]) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE
Référé
69d8e74fcdc6046d47c2b509
10 avril 2026
Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI (PARIS) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS PRIVILEGE ACCESS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie JOLY (ANNECY) PARTIE EN DÉFENSE
Quatrième chambre
69da0856cdc6046d47dc2abd
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [F] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Carine CHATELLIER ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
69da08a7cdc6046d47dc2fa1
eMe Simon AUBIN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Simon AUBIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
CHAMBRE DU CONSEIL
69daead2cdc6046d47ef24fa
1 juillet 2025
GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande SELARL [H] [I], mission conduite par Me [H] [I] [Adresse 1] comparant par Madame [J] [S] En défense
69cbed1ecdc6046d47a0f8ff
11 avril 2025
[Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Christophe THILL ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme [N] [X] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience
Première chambre
69ace26dcdc6046d47e600b2
2 octobre 2025
ayant comme correspondant Me Corentin PALICOT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CAILLERE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
Deuxième chambre
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
[S] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin BUSQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 12 Septembre 2024
69acf2afcdc6046d47e6f06b
[M] [B] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Briac JUNCKER ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 25 Septembre 2024
Troisième chambre
69ad0a7bcdc6046d47e8ec53
20 janvier 2026
CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DESCHAMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, MAISONS CREATION [Adresse 2] Représentée par Me Sophie SOUET ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
69ad134bcdc6046d47e9b0c4
10 juillet 2025
1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Hugo CASTRES ([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [T] [U] [N] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
CONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
adverse ne puisse s'y opposer ; En l'espèce, le désistement d'instance et d'action du demandeur n'étant intervenu sans réserve à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense
.
69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
Localité 2]) ayant comme correspondant [Adresse 5] [Localité 3] ([Localité 4]) Comparant à l'audience par Maître Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 6] ; PARTIE EN DÉFENSE
5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SASU TUTOR.
3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f7fcdc6046d4798a448
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Cédric MENDEL PARTIE EN DÉFENSE
AFFAIRE COURANTE
69c0afc6cdc6046d479ab81d
29 janvier 2026
PARTIE EN DÉFENSE : UNION MJ es qualité de mandataire liquidateur de la société AREA TECH [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Sylvain CHAMPLOIX, (case n°92) demeurant [Adresse 4].
69c0afd5cdc6046d479ab90d
22 janvier 2026
PARTIE EN DÉFENSE : CM-CIC [Localité 4] SOLUTIONS (SAS) [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Laure BERNARDOT demeurant [Adresse 4] Comparante.
Page 61 sur 244
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.