CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 878 résultats pour « Deferi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c3d3cdc6046d47711846

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 12/03/2025 Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître [K] [G] ne justifie pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir : * Dépôt des conclusions en défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bc23cdc6046d47bf5148

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] sous le numéro 431 392 109, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON [S] ANDRE en la personne de Me [R] [C] ([Localité 3]) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e74fcdc6046d47c2b509

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI (PARIS) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS PRIVILEGE ACCESS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie JOLY (ANNECY) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0856cdc6046d47dc2abd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [F] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Carine CHATELLIER ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da08a7cdc6046d47dc2fa1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

eMe Simon AUBIN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Simon AUBIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daead2cdc6046d47ef24fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande SELARL [H] [I], mission conduite par Me [H] [I] [Adresse 1] comparant par Madame [J] [S] En défense

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed1ecdc6046d47a0f8ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Christophe THILL ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme [N] [X] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ace26dcdc6046d47e600b2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ayant comme correspondant Me Corentin PALICOT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CAILLERE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin BUSQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 12 Septembre 2024

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [B] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Briac JUNCKER ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 25 Septembre 2024

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad0a7bcdc6046d47e8ec53

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DESCHAMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, MAISONS CREATION [Adresse 2] Représentée par Me Sophie SOUET ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Hugo CASTRES ([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [T] [U] [N] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73659cdc6046d47fdc511

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

adverse ne puisse s'y opposer ; En l'espèce, le désistement d'instance et d'action du demandeur n'étant intervenu sans réserve à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non-recevoir ou défense

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 2]) ayant comme correspondant [Adresse 5] [Localité 3] ([Localité 4]) Comparant à l'audience par Maître Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 6] ; PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8292bcdc6046d471513d7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SASU TUTOR.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e85fb8cdc6046d47197825

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Cédric MENDEL PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afc6cdc6046d479ab81d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARTIE EN DÉFENSE : UNION MJ es qualité de mandataire liquidateur de la société AREA TECH [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Sylvain CHAMPLOIX, (case n°92) demeurant [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0afd5cdc6046d479ab90d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIE EN DÉFENSE : CM-CIC [Localité 4] SOLUTIONS (SAS) [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Laure BERNARDOT demeurant [Adresse 4] Comparante.

Source officielle

Page 61 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.