REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis

DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ673 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR

TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Manuel BELLIER, Avocat au Barreau du Gers, membre de la SELARL MISSIO, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis

Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Sur la demande principale et les intérêts moratoires Condamnons la SA PAUL RHODAMEL à payer, à titre provisionnel et en deniers ou quittances,

Le Tribunal condamne la société KEURK à payer en deniers et quittances valables à la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION la somme de 41 115,84 €, au titre de la facture n°93_231108_ACT01, outre 1

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN, M. Jean VITTE, Mme Karine NEZZAR et M.

FRANCE et n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société [F] [C] FRANCE S.A.S. à payer, en deniers

ENEDIS oppose que le lien de causalité entre la coupure d'alimentation du 20 septembre 2018 n'est établi ni pour la perte de denrées, ni pour le dysfonctionnement de deux chambres froides ayant nécessité

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

DELIBERE Attendu qu'à la requête de la SAS SIEMAC une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 28 mars 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS GROUPE ÉCLORE de régler, en deniers

mise à disposition au Greffe RG 2024064795 07/11/2024 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de Me Denis-Clotaire

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

2025L00522 DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme [B] [H] [J] [T] [Adresse 1], Président comparant et assistée par Me Salomé AMSELLEM qui susbtitue Me Denis

Denis CUISY, directeur général Mme Ashley GOUJON, secretaire général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[S] [U], gérant présent Mme [R] [Q], représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES, Magali CARRUETTE et Denis

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E], représentée lors de l'audience par Mme CAMPOS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis

Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.