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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
les 15 jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784e5cdc6046d47445212
7 juillet 2025
HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur judiciaire, la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [G], [Adresse 2], Fixe provisoirement la date de cessation
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Jérôme VAYSSE, président du délibéré, Mme Chantal LANCHEC et M. Edouard FEAT, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).
chambre 1-3
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27 mai 2026
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
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23 janvier 2026
Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé
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19 janvier 2026
Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
69f73e4bcdc6046d4770947a
7 octobre 2025
Monsieur [N] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé
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6 janvier 2026
DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé
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29 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé
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Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
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CHOMEREAU-LAMOTTE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
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judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ART BREAKERS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé
Chambre 04
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15 janvier 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
Hervé DUMOUCEL et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
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8 janvier 2026
Le président Monsieur Hervé LEGOUPIL Le greffier.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
DEMANDEUR : * SNC [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.
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