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1 908 résultats pour « Hervé-Lancien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les 15 jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784e5cdc6046d47445212

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur judiciaire, la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [G], [Adresse 2], Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jérôme VAYSSE, président du délibéré, Mme Chantal LANCHEC et M. Edouard FEAT, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [N] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f757afcdc6046d4772b566

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CHOMEREAU-LAMOTTE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c35cdc6046d4795ffd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e6ccdc6046d47962ebb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ART BREAKERS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f442ebcdc6046d472e8819

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Hervé DUMOUCEL et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c13bcdc6046d471b0b34

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président Monsieur Hervé LEGOUPIL Le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c171cdc6046d471b0e66

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président Monsieur Hervé LEGOUPIL Le greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : * SNC [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle

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