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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f67b0dcdc6046d47626dfa
9 juillet 2025
en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY DEBITEUR SARL MDC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 437898232 2001 B 2687 Représentant légal : Mme [S] [O] [H] [B] [Adresse 2] comparant par Me François Xavier LUCAS
chambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69a4ebafcdc6046d47339d87
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
Chambre 02 (chargement)
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21 octobre 2025
délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu
Procédures Collectives
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3 avril 2026
COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002904 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001017 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
2è chambre
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15 avril 2025
DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.
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DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
69e79b81cdc6046d4706d2a0
COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
69e79d80cdc6046d4706f77c
21 janvier 2025
Les locaux loués ont été rendus et le stock écoulé.
Trib. de Commerce
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
Madame [E] [Z], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la désignation d'un administrateur judiciaire.
Fond 1
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7 janvier 2026
BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie
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COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000115 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu
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