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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
CASHWAY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me François THOMAS, avocat (A0314) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mars
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET - Avocat [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
2023, de juillet à novembre 2024 et l'année 2025.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
La société DUMAS expose que le congé a été signifié par courriel le 2 mars 2022.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00018 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
Chambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
La société [N] justifie de l'envoi par LRAR d'une mise en demeure, distribuée le 22 mai 2025, pour la somme de 11.885,62€.
Rendu de décisions
6a195efbcdc6046d4759207d
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
, 46 898 € la deuxième année et 53 639 € la troisième année, et qu'a priori, la capacité d'autofinancement prévisionnelle permettra de couvrir les dividendes du plan et le remboursement de l'emprunt poursuivi
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].
69df683ecdc6046d474faeed
COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Le 29 mars 2023, DA fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire, et le 30 mai 2023, l'administrateur judiciaire écrit à Renault pour lui demander l'indemnisation du préjudice subi
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2052 Procédure 2025RJ0789 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COM'1 EMOTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2258 Procédure 2025RJ0896 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MECAGRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai
69c1ca74cdc6046d47b53721
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Cette convention d'une durée d'un an prenant effet au 1 er janvier 2022 est prorogeable à sa date d'échéance fixée au 1 er janvier d'année en année par tacite reconduction, moyennant une rémunération fixe
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Par la suite, le conseil de la société [Adresse 1] a adressé une mise en demeure valant déclaration de sinistre à l'encontre de la compagnie ALBINGIA en date du 14 mars 2022 afin de faire appliquer la
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