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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CASHWAY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me François THOMAS, avocat (A0314) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET - Avocat [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2023, de juillet à novembre 2024 et l'année 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société DUMAS expose que le congé a été signifié par courriel le 2 mars 2022.

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TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00018 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [N] justifie de l'envoi par LRAR d'une mise en demeure, distribuée le 22 mai 2025, pour la somme de 11.885,62€.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, 46 898 € la deuxième année et 53 639 € la troisième année, et qu'a priori, la capacité d'autofinancement prévisionnelle permettra de couvrir les dividendes du plan et le remboursement de l'emprunt poursuivi

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TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 29 mars 2023, DA fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire, et le 30 mai 2023, l'administrateur judiciaire écrit à Renault pour lui demander l'indemnisation du préjudice subi

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f7cdcdc6046d47788448

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2052 Procédure 2025RJ0789 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COM'1 EMOTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2258 Procédure 2025RJ0896 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MECAGRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca74cdc6046d47b53721

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette convention d'une durée d'un an prenant effet au 1 er janvier 2022 est prorogeable à sa date d'échéance fixée au 1 er janvier d'année en année par tacite reconduction, moyennant une rémunération fixe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par la suite, le conseil de la société [Adresse 1] a adressé une mise en demeure valant déclaration de sinistre à l'encontre de la compagnie ALBINGIA en date du 14 mars 2022 afin de faire appliquer la

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