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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable mais mal fondée l'opposition de la société LFFC comme non fondée, Condamner la société LFFC à payer à la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
Trib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
La société PIANCENTINO ETANCHEITE n'effectue aucun règlement ; Le 20 janvier 2024, par courrier RAR, le Conseil de la société SAM ECHAFAUDAGE, Maitre [E] [F], adresse une mise en demeure à la société
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société PYRENEX (RCS MONT de MARSAN 302 306 626), ayant pour objet la fabrication de vêtements, a confié à la société GEODIS (RCS Pontoise 393 118 039), société
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
[3] (police n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
par la société locataire.
Chambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
(pièce n°3) Que la société [U] a alors : * réglé à la société FIDLEASE le montant de sa facture devenant ainsi propriétaire du matériel (pièce n°4) * adressé à la société VISION ELEC la facture unique
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le même jour, la société CONSEQUENCES SAS émet une facture de ce montant et l'adresse à la société ANTIPODE SAS.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
en charge par la société [H].
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
93420 VILLEPINTE Société STREAM, société civile professionnelle d'avocats, dont l'adresse est 4 square Edouard VII, 75009 PARIS La société KLEPIERRE, société anonyme, dont le siège social est situé 26
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
la société CSF à verser la somme de 50.000 euros à la société BTMR à titre de dommage et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société SELIMA à payer la somme de 20.000 euros à la société BTMR
CCC
69c3c9a8cdc6046d47e53b61
2 avril 2025
(SA) venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) elle-même venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SA), Me Lucie DEBRUYNE, Avocat * Ouïe pour la société, [Z] (SAS), Me Anne Lise
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
certain, liquide et exigible ; JUGER que la société MARAIS NANTES ne justifie pas s'être libérée de ses obligations à l'égard des sociétés requérantes ; En conséquence ; CONDAMNER la société MARAIS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33b1ccdc6046d4711e3ce
La société FIA demande en conséquence au juge des référés : Par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel la société SAPHIR-AUTO à payer à la société
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
débats, Déclarer la société CICHY MANUTENTION recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence, Condamner la société SARL OLI-BAT à verser à la société CICHY MANUTENTION la somme principale de
69aa5cafcdc6046d47acdd4e
8 avril 2025
ORDONNANCE La société AGIR SAS a loué auprès de la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS divers véhicules entre les mois de mars 2023 et juin 2023.
Référés
6a0c6a25cdc6046d473155a2
28 avril 2026
conséquence, CONDAMNER solidairement les sociétés HELLIO SOLUTIONS et ILORAL VISION à payer, à titre provisionnel, à la société [C] [M] la somme de 70.541,32 euros ; CONDAMNER solidairement les sociétés
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la société ROC SOL la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Qu'au surplus, Madame, [G] est déjà intervenue dans un litige opposant la Société SOLWARE AUTO à l'un de ses clients sans prendre le soin d'appeler en cause la Société CLOUD ADVICE et en retenant sa seule
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