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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conciergerie (état des lieux et remise, location de linge de maison), nettoyage de locaux, travaux homme toutes mains (n'excédant pas 2 h et ne relevant pas d'une qualification professionnelle obligatoire), agent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SA MIC Insurance (RCS [Localité 3] n°885241208) dont le siège social est situé au [Adresse 8] vient aux droits de Millenium Insurance Company et de son agent souscripteur en France, la SAS Leader Underwriting

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société [N] est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [X] (SARL) [Adresse 2] Agences

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ab8cdc6046d47626744

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de rénovation, décoration, agencement pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS REMIX COWORKING 57 rue de Turbigo 75003 Paris Activité : En France et à l'étranger, agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER Activité : agence immobilière

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'Agence nationale de l'habitat (l'Anah) désigne des organismes en qualité de mandataires MaPrimeRénov' pour aider les demandeurs dans leurs démarches et dans l'avance de frais.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b465cdc6046d4743fd35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac32aacdc6046d47d6cc20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

pièces du débat que la LYONNAISE DE BANQUE ancien CIC LYONNAISE DE BANQUE est en relation avec la Société 2BGP au titre d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de son Agence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS AKROBATE [Adresse 2] Activité : Agence de communication et de marketing d'influence, mise en relation entre influenceurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede8fcdc6046d470b8814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MENUISERIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutes opérations de fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constate la non comparution du débiteur ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SOLIS-IMMO (SAS) [Adresse 3] Agences

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BUSINESS FRANCE, Etablissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], et en son-agence

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Une offre d'achat a été présentée pour un montant total de 450.000,00 euros incluant 16.000 euros de frais d'agence. Toutefois la ventilation du prix n'est pas clairement déterminée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'il prévoit de travailler le « bouches à oreilles » et supprimer l'agence pour travailler depuis son domicile. Enfin, il déclare projeter de vendre les véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procès-verbal en date du 24/12/2024, Monsieur [E] [A] [U] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SYMBIOSE.IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 951574912 ACTIVITE : Agence

Source officielle

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