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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences
Trib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
conciergerie (état des lieux et remise, location de linge de maison), nettoyage de locaux, travaux homme toutes mains (n'excédant pas 2 h et ne relevant pas d'une qualification professionnelle obligatoire), agent
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
La SA MIC Insurance (RCS [Localité 3] n°885241208) dont le siège social est situé au [Adresse 8] vient aux droits de Millenium Insurance Company et de son agent souscripteur en France, la SAS Leader Underwriting
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
LES FAITS La société [N] est spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de sites Internet et d'applications mobiles ; la société [J] [R] est une agence digitale
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [X] (SARL) [Adresse 2] Agences
Chambre 05
69f67ab8cdc6046d47626744
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de rénovation, décoration, agencement pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1].
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS REMIX COWORKING 57 rue de Turbigo 75003 Paris Activité : En France et à l'étranger, agence
Chambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER Activité : agence immobilière
Référés
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19 janvier 2026
L'Agence nationale de l'habitat (l'Anah) désigne des organismes en qualité de mandataires MaPrimeRénov' pour aider les demandeurs dans leurs démarches et dans l'avance de frais.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exploite une agence
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.
3E CHAMBRE
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11 avril 2025
pièces du débat que la LYONNAISE DE BANQUE ancien CIC LYONNAISE DE BANQUE est en relation avec la Société 2BGP au titre d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de son Agence
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS AKROBATE [Adresse 2] Activité : Agence de communication et de marketing d'influence, mise en relation entre influenceurs
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MENUISERIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Agencement
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
Toutes opérations de fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 janvier 2026
Constate la non comparution du débiteur ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SOLIS-IMMO (SAS) [Adresse 3] Agences
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
BUSINESS FRANCE, Etablissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis [Adresse 1], et en son-agence
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
* Une offre d'achat a été présentée pour un montant total de 450.000,00 euros incluant 16.000 euros de frais d'agence. Toutefois la ventilation du prix n'est pas clairement déterminée.
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
Qu'il prévoit de travailler le « bouches à oreilles » et supprimer l'agence pour travailler depuis son domicile. Enfin, il déclare projeter de vendre les véhicules.
69a14a44cdc6046d47e473ae
7 janvier 2025
procès-verbal en date du 24/12/2024, Monsieur [E] [A] [U] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SYMBIOSE.IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 951574912 ACTIVITE : Agence
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