CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déposées et soutenues lors de l'audience du 19/05/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PEOPLE AND BABY, à l'audience du 4 octobre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières conclusions, de : Vu les articles 1103, 1192, 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 696 et 700

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 20 avril 2026 : * la société Sté INBLOCKS, ne comparait pas, * la [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO est représentée par Maître [Y] [P] Maître [I] [R].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* TELANGO, à l'audience du 5 novembre 2024, dépose des conclusions d'incident : Vu les articles 1101 et suivants et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et 698 et suivants du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RG 2023005613 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z], ès-qualités, par conclusions n°1 en réponse déposées à l'audience du 3 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 651-2, L. 653-5, L. 653-8 et R. 653-1 du code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [W] [R]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SAUR a repris ses conclusions récapitulatives du 02/04/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens et

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déposé leur dossier respectif.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À l'audience du 19 octobre 2023, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 109 et 377 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de prendre en considération les observations envoyées au-delà de ce délai et leur rappelant la date qui lui est impartie pour déposer son rapport.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [Y], [S] à fait dépôt au greffe le 30/12/2025 d'une requête aux termes de laquelle

Source officielle

Page 61 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.