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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
déposées et soutenues lors de l'audience du 19/05/2025
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
PEOPLE AND BABY, à l'audience du 4 octobre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières conclusions, de : Vu les articles 1103, 1192, 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 696 et 700
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
A l'audience du 20 avril 2026 : * la société Sté INBLOCKS, ne comparait pas, * la [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO est représentée par Maître [Y] [P] Maître [I] [R].
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
* TELANGO, à l'audience du 5 novembre 2024, dépose des conclusions d'incident : Vu les articles 1101 et suivants et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 514 et 698 et suivants du Code de procédure
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
RG 2023005613 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
[Z], ès-qualités, par conclusions n°1 en réponse déposées à l'audience du 3 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 651-2, L. 653-5, L. 653-8 et R. 653-1 du code de
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [W] [R]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des
DELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025.
Trib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2025.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
15 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SAUR a repris ses conclusions récapitulatives du 02/04/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens et
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
déposé leur dossier respectif.
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
À l'audience du 19 octobre 2023, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 109 et 377 du Code de procédure
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
de prendre en considération les observations envoyées au-delà de ce délai et leur rappelant la date qui lui est impartie pour déposer son rapport.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [Y], [S] à fait dépôt au greffe le 30/12/2025 d'une requête aux termes de laquelle
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