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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118b71cdc6046d47abd152
19 mai 2026
Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
Procédures collectives
69dd17a5cdc6046d471954f5
6 janvier 2025
Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur du conseil de prud'hommes de CHAUMONT.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[J] [Q] ; Après plusieurs renvois à la demande des conseils l'affaire a été retenue le 23 février 2026 ; Advenue cette date, le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR a déposé son
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation. En défense, la SAS [E], bien que citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
A l'audience du 18 février 2025 : Le conseil de la SAS STONE PGZ se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 15,16, 446-2 alinéa 1, 4 et
69df5246cdc6046d474ccfcf
8 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [X] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 341 705 879 RM 28 Débats en Chambre du Conseil
69df5267cdc6046d474cd28b
2025F1332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [L] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 295 908 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
69df5276cdc6046d474cd3bb
2025F1340 Numéro de Procédure collective : 2023RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS ATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 689 527 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
69df52cbcdc6046d474cf343
de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [A] [K] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 114 973 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
69df52e8cdc6046d474cf577
de Procédure collective : 2025RJ237 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EPURE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 470 947 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil
69df5345cdc6046d474cfc2c
Procédure collective : 2023RJ193 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE UNIQO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 093 044 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.
69f7102dcdc6046d476d0939
La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
Madame [K] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
MERCREDI
69f9afaacdc6046d47a528f7
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69f9b05acdc6046d47a5361f
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