DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner Monsieur, [L], [W] pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations,

DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner la société ADS AMENAGEMENT pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations

DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner la société KMC TOITURES pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1641 ENTRE : * La SAS ANTARGAZ Numéro SIREN : 572126043 [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° de R.G. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du

LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

2026 AN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/1698 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

[Z] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse

Juge la société [B] recevable et bien-fondée en son action.

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ce même juge, l'ordonnance étant prononcée par sa mise à disposition au Greffe

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/684 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.