Dans ses conclusions déposées au greffe le 11 septembre 2024, Mme [X] [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil, * Recevoir Mme [D] en ses conclusions, * Donner acte à Mme [D] de

La société est titulaire d'une convention d'occupation moyennant un loyer mensuel de 1.000 € non soumis à la TVA. La comptabilité est tenue par le cabinet CER FRANCE à [Localité 3].

Le cabinet d'expertise mandaté par l'assureur de la société MONSIEUR [O] SARLU converge dans sa conclusion avec celle précitée.

et en réponse, la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION sollicite du tribunal : Dire recevable mais non fondée l'opposition formée par Monsieur [A] [R] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de

Ainsi, les factures émises correspondant à des prestations non réalisées et postérieures à la résiliation sont injustifiées.

[C] a reconnu sa dette et proposé un remboursement de 430 € mensuels compte tenu de ses revenus (4 000 €) et charges (2 500 €).

se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

* v) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'anatocisme pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions. 7.

La SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSULTANTS, ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

* CMAM est tenue de couvrir le sinistre et n'est pas fondée à rechercher la garantie de NSKA et LIBERTY, non plus qu'à solliciter le paiement de dommages et intérêts.

Le même jour la société HIVENCY répond à la société LFC par courriel également que le contrat court jusqu'au 31 août 2022.

Cette exception d'incompétence avait déjà été soulevée à l'audience et dans les conclusions d'AMAZON EU et AMAZON LOG du 5 novembre 2024.

Par ses conclusions en défense n°1 à l'audience du 17 octobre 2024, Mme [R] [E] [V] demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Le condamner

Ceux de madame [D] [B] sont contenus dans son assignation et dans ses conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action et les défendeurs n'ont pas remis de conclusion.

En réponse, la SARL [B] [R], par un courrier du 12 janvier 2023, informe la SAS LEASECOM qu'elle a résilié le contrat avec la société [F], le 30 mai 2021 au regard des problèmes rencontrés.

sur une construction non couverte par une assurance décennale ; À la lecture des nombreux échanges de SMS et de courriels entre M.

En réponse, la SARL ETS MEDICIS DBSA a adressé un mail à Maître ESSOUMA AWONA indiquant que le véhicule de Madame [Y] étant gagé depuis 2017 pour non-paiement d'une contravention, les formalités de destruction

Localité 1] Maître [Z] [W] -LEGI CONSEILS [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Maître [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [D] [I] soutient que Précise qu'il exerce en tant qu'entrepreneur individuel l'activité de paysagiste ; qu'il n'employait aucun salarié lorsqu'il a contracté