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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 588 611,95 € (dont 570 565 euros de dettes URSSAF) pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c69cdc6046d475d053a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000195 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MAJA SARL, prise en la personne de sa

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande d'un délai de paiement Seule la situation financière de Monsieur [S] [V] est exposée pour justifier la demande d'un délai de paiement pour sa dette.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc781acdc6046d47ea4bc3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a pris acte de ces déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société LA TAVOLA CALDA (SARL) dispose d'un actif disponible déclaré de 67€, insuffisant au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

partielle, n'est acceptée après cette signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 5 851 151 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 400 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance qui a mandaté un expert.

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette relation avait été prise initialement avec Monsieur [K] [D], avant que ce dernier ne crée la société ABCP COURTAGE SAS le 1 er janvier 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé son projet de plan de sauvegarde par lequel le passif serait réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente et réparation de véhicules neufs et d'occasion à [Localité 3] au [Adresse 6] a été amenée à racheter un ensemble de véhicules qui avaient été pris

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AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL CENTRE PRIMEUR [G] [R] SELARL [H] prise en la personnede Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SELARL LGA prise en la personne de Maître [O] [M], [Adresse 1] a été désignée mandataire judiciaire à la liquidation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de SECURIM (SARL) -, [Adresse 1] Surveillance humaine et gardiennage de sites privés. Met fin à la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La CAISSE D'EPARGNE d'une part, déclare, oralement lors de l'audience de plaidoirie du 18 novembre 2025, se désister de l'instance à l'encontre de M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Madame [S] [D], domicilié [Adresse 2], La SAS AJLR CONSEILS, dont le siège social est [Adresse 3], prise

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