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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b19cdc6046d47c35c04
20 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif professionnel déclaré est évalué à la somme de 588 611,95 € (dont 570 565 euros de dettes URSSAF) pour
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000195 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MAJA SARL, prise en la personne de sa
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
Sur la demande d'un délai de paiement Seule la situation financière de Monsieur [S] [V] est exposée pour justifier la demande d'un délai de paiement pour sa dette.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc781acdc6046d47ea4bc3
23 avril 2026
Le tribunal a pris acte de ces déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société LA TAVOLA CALDA (SARL) dispose d'un actif disponible déclaré de 67€, insuffisant au
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
partielle, n'est acceptée après cette signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 5 851 151 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Trib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 400 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
Le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance qui a mandaté un expert.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
Cette relation avait été prise initialement avec Monsieur [K] [D], avant que ce dernier ne crée la société ABCP COURTAGE SAS le 1 er janvier 2022.
69f071d3cdc6046d47d0765d
À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé son projet de plan de sauvegarde par lequel le passif serait réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente et réparation de véhicules neufs et d'occasion à [Localité 3] au [Adresse 6] a été amenée à racheter un ensemble de véhicules qui avaient été pris
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL CENTRE PRIMEUR [G] [R] SELARL [H] prise en la personnede Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
La SELARL LGA prise en la personne de Maître [O] [M], [Adresse 1] a été désignée mandataire judiciaire à la liquidation.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
Prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de SECURIM (SARL) -, [Adresse 1] Surveillance humaine et gardiennage de sites privés. Met fin à la période d'observation.
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE d'une part, déclare, oralement lors de l'audience de plaidoirie du 18 novembre 2025, se désister de l'instance à l'encontre de M.
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Madame [S] [D], domicilié [Adresse 2], La SAS AJLR CONSEILS, dont le siège social est [Adresse 3], prise
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