Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise comptable [A] [O]. L'exercice clos au 30/06/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 438.124 euros pour un résultat net de 5.856 euros.

Le tribunal tire du rapport d'expertise et des documents fournis par les parties, les éléments suivants, (les conclusions ou synthèse des observations de l'expert sont reprises en italique) : Analyse

sur le site de [Localité 1], il précise que les dossiers progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux, que l'expertise

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil, expertise

comparution de la SASU BL2, représentée par sa présidente, la SARL ADYS, elle-même représentée par ses cogérants, Monsieur [K] [Z] et Monsieur [W] [M], accompagnés de Monsieur [N] [G] du cabinet d'expertise-comptable

A l'audience de ce jour, les demandeurs sollicitent le renvoi de cette affaire du fait d'une expertise pendante mais pour laquelle il y a des difficultés.

de la société MON AUTO à l'audience, La demande de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est justifiée par les pièces fournies, notamment le constat d'accident du 27/12/2022, le rapport d'expertise

conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 10H30, Vu la comparution de la SASU, [Adresse 4] représentée par son président, Monsieur, [K], [Z], accompagné de Madame, [O], [X] collaboratrice du cabinet d'expertise-comptable

que : * les dispositions dérogatoires de liquidation judiciaire simplifiée doivent être abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires en cours et à entreprendre (expertise

Fixera une provision de 5000 euros, à verser par la société GCL INVEST, qui supportera en totalité l'avance des frais d'expertise, à Mme [I] [M], expert, et ce, sous 4 semaines à compter du jugement à

, * Enfin, CONDAMNER la demanderesse à payer la somme de 8.000 €, TVA en sus, à chacune des trois défenderesses aux présentes, * CONDAMNER Madame [T] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise

à l'audience du 06 octobre 2025 maintient l'intégralité de ses demandes et rajoute : Débouter [E] [H] et la SAS OLTIIS de toutes leurs demandes, Sur l'évaluation du préjudice : * D'ordonner une expertise

Après expertise, MAAF lui a versé la somme de 79 500 euros. Le quantum de l'indemnisation de ce premier sinistre n'est pas contesté par TROIS ETOILES.

SUR QUOI : Sur l'application de la garantie L2 : Attendu que les circonstances du sinistre, comme les dommages en résultant tels qu'évalués dans le rapport d'expertise précité ne sont pas contestés par

provisoire de droit du jugement à intervenir, Débouter la société, Kallea de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, Débouter la société, Kallea de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise

Sur la demande, avant dire droit, d'expertise judiciaire : [H] [M] refuse de prendre en compte la réclamation de EES INDUS PROVENCE.

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise

Constater l'existence de contestations sérieuses sur le montant de la dette ; En conséquence, * Se déclarer incompétent en raison des contestations sérieuses ; A titre subsidiaire, * Ordonner une expertise