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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société NETT-DISTRIB estime cette mesure insuffisante car elle considère que les activités concurrentes se poursuivent activement, notamment via la promotion de prestations VSP sur le site internet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [X] demande que l'acte introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE le 13 octobre 2023 soit déclaré nul, car son adresse y était inexacte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

RCS Dieppe 950 698 977 [Adresse 2], ni présente, ni représentée DEFENDEUR : SCI [Localité 1] (SCI) [Adresse 4] RCS Paris 883 165 722, représentée par Maître Jean-François LOUIS, de la SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

contexte que les Parties ont ouvert des négociations sur différentes formes d'intéressement d'Orpheus aux résultats de KPI ; * en octobre 2022, C&P a été alertée par l'un de ses clients, la société Care

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La TVA n'est pas due, car elle demeure récupérable indépendamment de l'avarie. Les demandes indemnitaires sont en outre soumises au contrat-type.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'OS n°3 n'a jamais été validé définitivement par la maîtrise d'ouvrage car LED n'a jamais installé ces souffleurs. LED ne justifie pas d'ailleurs la mise en place effective de ces souffleurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le mandat de gérance de madame [K]-[U] était fictif et nul car elle exécutait les ordres des associés de la Société.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SELARL FORCE 10 AVOCATS, sise [Adresse 5] COCONTRACTANTS PRESENTS : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE, sise [Adresse 6], comparaissant représentée par Maître Alice CARRERE

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dues par elle pour 92 960,14 €, mais que ce document n'est pas visé par le Maître d'ouvrage ; Attendu que le marché précisait que « (…) la réception des travaux de logements et annexes du bâtiment E, cage

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

les pièces électroniques pour commencer concrètement la mission, confirmant ainsi que le démarrage opérationnel du développement est conditionné par l'arrivée du matériel (composants électroniques, cartes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

budget » de 6.000,00€, certes approuvé par son salarié, était en réalité conditionné à un engagement ferme de trois ans, ce qui était inacceptable pour elle, ce que la société DILIGENCE SOFTWARE savait car

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contrat d'infogérance de la susnommée prévaudrait sur les dispositions de l'article 47 du Code de Procédure, celle-ci ne pouvant recevoir application à son égard, à défaut d'avoir été acceptée par elle car

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

général : 2024J1614 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Car, en droit, l'article 2300 du même code civil prévoit que : « Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que sa créance de prêt est de nature privilégiée car les suretés consenties pour garantir le remboursement d'un prêt demeurent quand bien même ce prêt serait annulé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] [W] verse au débat sa carte d'identité, sur laquelle la signature ne correspond pas à celles apposées sur les lettres de change.

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