La société créée en 2010, a, à partir de 2013, commercialisé des montures en bois recyclé.

1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073389 ENTRE : SAS VIATELEASE, RCS de Nanterre B 480 821 503, dont le siège social est 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031401 ENTRE : SAS STN, dont le siège social est 165 avenue du Bois

Qu'à l'adresse du siège social de la société [D] SERVICES, l'administrateur judiciaire a trouvé une boite aux lettres au nom de la société dans l'immeuble d'à côté.

Qu'à l'adresse du siège social de la société [T] SERVICES, l'administrateur judiciaire a trouvé une boite aux lettres au nom de la société dans l'immeuble d'à côté.

Mme [R] [Q] née [V] n'a pas conclu faute de comparaitre, pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse était notamment confirmée sur la boite aux lettres ; SUR

l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par la présence du nom sur la boite

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite

recouvrée ; La SASU PROTECT EVENT'S n'a pas conclu faute de comparaître, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance a précisé que l'adresse était confirmée par le nom sur la boite

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite

La défenderesse a été assignée par voie de signification en étude après établissement d'un procès-verbal aux termes duquel son nom est inscrit sur la boîte aux lettres, le siège social ayant été confirmé

Le défendeur défaillant, a été assigné par voie de signification en étude, après établissement d'un procèsverbal aux termes duquel son nom est inscrit sur la boîte aux lettres, le siège social ayant été

2025R00088 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00088 N• MINUTE : 2025R00144 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

Le 20 septembre 2022, elle demandait le bon pour accord du relevé de côte.

Le 11 avril 2024 Fed se rend compte que la boite de la messagerie de M. [D] a été totalement et définitivement effacée par ce dernier à son départ.

, et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé à qui le Président a remis la minute.

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite