Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats

1] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00380 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU VIPAPARIS [Adresse 3] non comparant Débats à

Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00087 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BCI ATLANTIQUE [Adresse 3] non comparant Débats

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2020J00357 SARL SIDE FRANCE N° RG : 2025L00090 Juge Commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2023J00749 SARL WILDAM FRANCE N° RG : 2025L02876 Juge Commissaire : M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002884 PROCEDURE : 2026/126 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

En l'espèce, SANTENEA reproche à HIGHEREDUC d'avoir détourné sa clientèle française au profit de SOCIAL CONSULTING ASSUR, société de droit français, et de lui avoir fait subir un préjudice en France ;

Numéro de rôle : 2024004724 PC : 2024/00542 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004025 DEMANDEUR : Ministère Public, [Adresse 1] Représenté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005380 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [F],

Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION