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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les pièces versées au dossier, Vu le rapport du juge commissaire en date du 7/12/2025 et déposé au greffe du tribunal de céans en date du 8/12/2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [U] conseil de la société débitrice, indique que celle-ci n'a plus d'activité depuis un an et qu'il va déposer une déclaration de cessation des paiements dans les meilleurs délais.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS NOVA INTEGRATION5 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] a été entendu ce jour en Chambre du Conseil et que le représentant de l'entreprise débitrice n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Maître [P] [V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 janvier 2026, déposée

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARL AIR ELITE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 902927755 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5adcdc6046d479b22c3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA FOURCESIENNE SAS le 17 octobre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de sauvegarde le 23 février 2026. HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : [H] [O] [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance et manutention de tous matériels destinés à l'équipement, l'installation et la décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 14 mai 2025, Madame [B] [N] demande : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les statuts de la société V2A, Vu l'article 1843

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5] N° siren : 930 085 196 N° gestion : 2024 B 03409 « La vente de vêtements, d'accessoires et de produits de décoration

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