ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau des Hauts

ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts

ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau des Hauts

réception du 22 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la SARL VIGNOBLES ARDOUIN de régulariser ses retards de paiements au titre du prêt n° 10002189960 à hauteur

Ce prêt est garanti par l'engagement de caution de Monsieur [O] [K] [Y], représentant de la société emprunteuse, à hauteur de 10 000 euros pour une durée de 120 mois, couvrant le paiement du principal,

société SARL EPILOGUE, en qualité de liquidateur judiciaire de la société NG SUPPORT, ORDONNER la compensation de cette somme avec la créance de la société [W] à l'encontre de la société NG SUPPORT à hauteur

Par acte séparé en date du 09 mars 2023, Monsieur [J] [C] s'est porté caution solidaire du prêt de 35 000 € à hauteur de 10 000 € incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires, et ce, sur

du projet soumis, la proposition de règlement suivante : * remboursement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan, ainsi que la créance de l'AGS ; * remboursement du passif à hauteur

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

les responsabilités découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans d'origine, * Calculer les coûts supplémentaires générés par cette non-conformité, * Constater que les hauteurs

Un passif exigible s'est formé, composé de deux prêts BNP Paribas de 15 000€ et aggravé par le refus de suspension d'exigibilité du compte courant d'associée de Madame [E] à hauteur de 126.393,32€ et par

Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt ( à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an ), à hauteur

rapprochées et un protocole d'accord transactionnel a été signé le 29 août 2025, dans lequel la bailleresse consent à renoncer à l'arriéré locatif et à verser à la SARL [F] ETC une indemnité d'éviction à hauteur

* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) : remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Madame [S] [L] se porte caution solidaire à hauteur de 32 500€ et de 50% du montant du prêt.

Le projet de plan de redressement présenté par la débitrice et déposé au greffe par le mandataire judiciaire le 22/09/2025 est le suivant : * Règlement du passif échu et à échoir à hauteur de 100% sur

Elle dit n'avoir obtenu aucune réponse de la société 2PFM INVEST concernant la finalisation de la commande initiale et avoir émis une facture pour la prestation livrée à hauteur de la somme de 2 956,80

La société TRANSPORT BARCOS demande réparation à hauteur de 15 € pour les frais de dossier, toutefois elle n'apporte pas la preuve d'un préjudice autre que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

* La société, [M], [Z] a connu 4 années difficiles avec des hauts et des bas, elle conçoit et commercialise des maillots de bain anti UV avec un procédé de haute qualité et des matériaux recyclés.

technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction ou la vente de maisons individuelles, bureaux et bâtiments à usage d'habitation