Vente de produits liés aux activités.

Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois de la publication du présent jugement au BODACC, la liste

Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois de la publication du présent jugement au BODACC, la liste

entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa

[R] [N], Président de la société devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

[N] [D] président devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

au tribunal de : Vu la décision d'associé unique de la SCCV emportant dissolution et transmission universelle du patrimoine du 31/10/25, Vu la clause attributive de compétence insérée au contrat qui lie

. […] La liste des créances a été déposée le 10 avril 2026.

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

Que les contrats conclus avec la société OCTACOM d'une part et la société LOCAM d'autre part forment un ensemble contractuel (une pluralité de contrats juridiquement distincts qui sont économiquement liés

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

judiciaire à l'égard de la société DOMFRANCE SARL, identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie

assistés de leur conseil, Maître BOURACHOT ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

assistés de leur conseil, Maître [Y] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

assistés de leur conseil, Maître [H] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

assistés de leur conseil, Maître [D] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste

assistés de leur conseil, Maître [R] ; Préalablement à l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste