COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000116 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000895 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par la SELARL BPCM, Avocats au Barreau de Nice, avocats plaidants, et par Maître Luc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

A KEBAB (SARL) Dossier : PC/08693 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000117 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

Luc MONNIER, juge M.

DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc

l'ensemble de ses demandes, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CASOXIA INVESTS [Adresse 2] Siren : 815051800 Désigne Monsieur Jean-Luc

En ne comparaissant pas, LA TRADITION [I] s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003778 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000071 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

Luc BENOTEAU, président. Mme Dalal VAILLANT, M. Jean-Pierre DEFESE, juges.

qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Luc