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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03792 N° de PC : 2025J00622 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dccdcdc6046d4725f5e0
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03794 N° de PC : 2025J00532 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dce4cdc6046d4725f7a7
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03795 N° de PC : 2025J00509 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dd0fcdc6046d4725fb3d
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03798 N° de PC : 2025J00455 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dd62cdc6046d472601e8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03802 N° de PC : 2025J00407 DEMANDEUR : SAISINE
69f3dd83cdc6046d472604b6
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03806 N° de PC : 2025J00727 DEMANDEUR : SAISINE
69f3ddd0cdc6046d47260a2e
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03814 N° de PC : 2025J00829 DEMANDEUR : SAISINE
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00333 N° de PC : 2025J00760 DEMANDEUR : SAISINE
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00525 N° de PC : 2025J01007 DEMANDEUR : SAISINE
Trib. de Commerce
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine
69ef5bcacdc6046d47b6421c
AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [A] [K] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine
69ef5be5cdc6046d47b64494
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine
69ef5bf5cdc6046d47b645df
Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [I] [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine
69ef5ddacdc6046d47b679c6
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine
69ef5debcdc6046d47b67c67
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine
69ef5e0ccdc6046d47b68004
BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [J] [X] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [R] [X]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine
69ef5e70cdc6046d47b689ee
Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : Maître [E] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine
69ef5e80cdc6046d47b68b59
Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : Maître [A] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine
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