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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dirigeant de la SAS [Adresse 1] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dirigeantes de la SAS SALENTINA devront justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39acccdc6046d474a84ac

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements lequel est notamment dû à des difficultés de trésorerie

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2083fcdc6046d478e63b3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y], [R], [A] [D] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'il fixe à 3 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [Z] [Y], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à payer la somme de 200.000 Euros au titre de l'insuffisance d'actif ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [F] [O], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

une mesure de faillite personnelle pour une durée qu'il fixe à 4 ans ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [A] [C] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca579cdc6046d471027fb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TROIS CENT MILLE €[V] (300.000 €uros) au titre de l'insuffisance d'actif ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [J] [Y], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis la dernière audience, il ressort des relevés de compte communiqués que la trésorerie au 31 mars 2026 s'élevait à 31.721,92 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [W], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Me [M] pour la SCIC COSMOPOLIS a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé après avoir indiqué une trésorerie positive de 201000 euros et l'absence de dettes nouvelles

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

sujet : Les administrateurs judiciaires concluent à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur est structurellement déficitaire ; La trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour soulager sa trésorerie, la société AKB-Fibre a cédé à travers la plateforme EBEDEX sa créance à la société YBS Services.

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

expédition comportant la formule exécutoire, Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA, sont mis à la charge du Trésor

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRESORS BAT

SIREN 895341493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRESORS D ARMENIE

SIREN 538932690Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Radiations

Nusantara Trésors

SIREN 933205676Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

Voir →

Radiations

LES TRESORS CATALANS

SIREN 495267437Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRÉSORS DU GOLFE

SIREN 933498545Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

10/09/2026

Voir →