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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Sa filiale SAS TYLIA TECHNOLOGIES fournit aux sociétés financées des prestations nécessaires pour la levée des fonds et représente les investisseurs en qualité de représentant de la masse des obligataires
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E], * Débouter la Banque Populaire de ses demandes, A titre encore plus subsidiaire, si le tribunal venait à ne pas retenir l'absence de mise en garde de M.
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
], [Adresse 4], gérante de droit à l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse 5], gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] Représentés
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU ALPES CONTROLES PAE les Glaisins [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique BARRE
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
Le dit prêt est cautionné par Mr [H] [A] à hauteur de 65 800 €, par un Fonds Européen de garantie et par nantissement du fonds de commerce.
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL AAA IMMO' LAND, (RCS Paris 421 649 237), dont le siège social est [Adresse 1] prise non comparante, représentée
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
par Maître Sophie LITTNER-BIBARD PARTIES EN DÉFENSE : [G] [C] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric SEUTET [Adresse 3] Représenté par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat plaidant et la SELARL
Procédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [C] [Q] [J], dirigeant de l'entreprise, représenté
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
La SERL LH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la société BME.MARINE, n'était pas représentée à l'audience.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Fond 1
69a649afcdc6046d474fdbbf
16 avril 2025
Le tribunal rappelle que la société MEDICAL OVERSEAS PHARMA est non comparante et non représentée.
69ab7267cdc6046d47c84fed
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
En l'absence de solution amiable, Monsieur [N] a saisi le tribunal par assignation en référé le 27 novembre 2024, demandant notamment la désignation d'un administrateur provisoire pour la société RMCT
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
Si l'on examine la pièce 1 du demandeur, il apparaît qu'a été indiqué que BIAS IMMOBILIER était représentée par Monsieur [Q] [S], son « négociateur, agent commercial ».
Chambre 05
69f6ea9fcdc6046d476a5529
8 avril 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui (courrier reçu au greffe le 7 avril 2026), * les salariés ne sont pas représentés
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Madame Marine DESSAUX Comparant par monsieur [F] [N], dirigeant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].
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