CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
[Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
Attendu que le Mandataire judiciaire maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire en l'absence de toute solution de redressement judiciaire.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
[N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
Par jugement en date du 31/03/2025, le Tribunal de céans a ordonné la radiation de l'affaire tenant l'absence de toutes les parties à l'instance.
Trib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
, argue que : * L'insuffisance d'actif est a minina de 582 101,18€ ; * Monsieur [Y] [U] était un gérant de fait, comme le prouve le fait qu'il n'a pas bénéficié de la garantie AGS compte tenu de l'absence
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
Il ne peut pas expliquer l'absence de matériel.
Chambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
Les parties ont alors introduit deux instances, l'une le 14 avril 2025 auprès du conseil des Prud'hommes de Créteil et l'autre, par voie de référé le 17 avril 2025, auprès du tribunal de céans.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
* Logiciel TRAKA sur clé USB * Réalisation de tests complets de bon fonctionnement, * Ouverture d'un second port pour les flux caméra nécessaire à Sécuritas, * Constats : * Absence de la société
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Il ajoute que l'absence de communication des résultats d'analyse et la non-restitution des compresseurs renforceraient la présomption d'un vice intrinsèque des pièces vendues.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les débats ont été tenus par le juge chargé d'instruire l'affaire, en l'absence d'opposition des parties, lequel a ensuite rapporté au tribunal
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
de comptabilité ; * Absence de déclaration de l'État, de cessation des paiements ; * Le manquement aux obligations fiscales et sociales.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * SARL NG AUTO +,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
69aac8f1cdc6046d47b86349
7 octobre 2025
La société [G] AUTO 26 [M] ne se présente pas, nous constaterons sa noncomparution.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
A l'audience du 3 mars 2026, en l'absence du défendeur, le président a mis l'affaire en délibéré pour jugement devant être rendu le 5 mai 2026.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
rapports établis par d'autres cabinets d'experts pour des véhicules déposés dans son établissement qui démontrent que les taux retenus sont parfaitement en cohérence avec ceux qu'elle pratique ; Que
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
En l'absence de dommage, et donc d'engagement de la responsabilité de l'assuré, la garantie responsabilité civile n'a pas vocation à être mobilisée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Aucun autre règlement n'étant intervenu s'agissant des échéances contractuelles restant dues et du paiement des mensualités au titre de l'accompagnement commercial, Monsieur [X] [A] a, par exploit du 27
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
69a48175cdc6046d472b793f
8 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels. La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil.
Page 62 sur 206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.