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4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7177fcdc6046d47fb38e6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Mandataire judiciaire maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire en l'absence de toute solution de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 31/03/2025, le Tribunal de céans a ordonné la radiation de l'affaire tenant l'absence de toutes les parties à l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, argue que : * L'insuffisance d'actif est a minina de 582 101,18€ ; * Monsieur [Y] [U] était un gérant de fait, comme le prouve le fait qu'il n'a pas bénéficié de la garantie AGS compte tenu de l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c2bfcdc6046d4781e9a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il ne peut pas expliquer l'absence de matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties ont alors introduit deux instances, l'une le 14 avril 2025 auprès du conseil des Prud'hommes de Créteil et l'autre, par voie de référé le 17 avril 2025, auprès du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Logiciel TRAKA sur clé USB * Réalisation de tests complets de bon fonctionnement, * Ouverture d'un second port pour les flux caméra nécessaire à Sécuritas, * Constats : * Absence de la société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que l'absence de communication des résultats d'analyse et la non-restitution des compresseurs renforceraient la présomption d'un vice intrinsèque des pièces vendues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les débats ont été tenus par le juge chargé d'instruire l'affaire, en l'absence d'opposition des parties, lequel a ensuite rapporté au tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de comptabilité ; * Absence de déclaration de l'État, de cessation des paiements ; * Le manquement aux obligations fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9535cdc6046d47b2d1c1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE * SARL NG AUTO +,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8f1cdc6046d47b86349

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [G] AUTO 26 [M] ne se présente pas, nous constaterons sa noncomparution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience du 3 mars 2026, en l'absence du défendeur, le président a mis l'affaire en délibéré pour jugement devant être rendu le 5 mai 2026.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

rapports établis par d'autres cabinets d'experts pour des véhicules déposés dans son établissement qui démontrent que les taux retenus sont parfaitement en cohérence avec ceux qu'elle pratique ; Que

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TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'absence de dommage, et donc d'engagement de la responsabilité de l'assuré, la garantie responsabilité civile n'a pas vocation à être mobilisée.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aucun autre règlement n'étant intervenu s'agissant des échéances contractuelles restant dues et du paiement des mensualités au titre de l'accompagnement commercial, Monsieur [X] [A] a, par exploit du 27

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels. La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil.

Source officielle

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