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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

profession industrielle, commerciale et libérale; que ces dispositions se trouvent aujourd'hui insérées dans les articles L. 3141-1 à L. 3141-31 du code du travail; Attendu que contrairement à ce qu'affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant l'affirmation de la société PIGEON BRETAGNE SUD relative à son ignorance du rapport ECR de juillet 2017 avant son intervention, l'expert réplique que « Quoiqu'il en soit, ce rapport ne traite

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, elle affirme que ces détails ne constituent pas un "manquement caractérisé".

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Liquidateur Judiciaire affirme avoir invité Monsieur [W] [D] à lui communiquer la liste de ses créanciers mais ne produit pas de courrier demeuré sans réponse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le fondement d'une dette de responsabilité mais d'une obligation de restitution qui n'a aucun caractère indemnitaire, * Aucune exclusion de garantie visant cette hypothèse n'est nécessaire comme l'affirme

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'inverse, l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19/01/2023 (n° 19/15635) affirme clairement que la quittance délivrée par le créancier constitue, en elle-même, un élément probant du

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RG n° : 2025R00024 Page 5 sur 15 Il s'agit là d'une affirmation d'ordre général, sans démonstration de l'existence effective du risque de dissimulation et de destruction au regard des circonstances propres

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Votre commerciale m'a affirmé que je serais visible dans les 3 mois après la signature du contrat. J'ai bien noté que votre obligation est une obligation de moyens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dresser un tableau de synthèse, des achats de matériaux et outils de construction de charpentes, bois et couvertures, en précisant la date et le montant des achats comptabilisés, 22°) La SAS [D] [E] affirme

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et Mme [F] ont affirmé avoir pris acte de ce que les stipulations des statuts de la société et de leurs contrats n'étaient pas respectées et que le comportement de la société et de son actionnaire

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1998 du Code Civil relatif à la théorie du mandat apparent, la Société DIAGONALE aurait un intérêt à agir à l'encontre de la Société SCI [R] ; Pour justifier de sa prétention, la Société DIAGONALE affirme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Afin d'étayer ces affirmations, Maître [X] [I] a communiqué une attestation d'un certain Monsieur [M], commerçant, demeurant [Adresse 6] lequel atteste que « le lundi 11 juillet 2022, Monsieur [U] [V],

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par courrier du 16 juin 2023, la Société REMMEDIA, via son conseil, confirme ses griefs à l'égard de Madame [Q] [P] ayant conduit à la résiliation du contrat, conteste les affirmations de celle-ci à propos

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur, [G], [R] affirme n'avoir jamais reçu d'information annuelle sur le solde du montant de son engagement de cautionnement La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] ne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

patrimoniale faisant état d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette de 840 000 €, outre une épargne de 140 000 €; Qu'il a déclaré disposer d'une rémunération annuelle de 113 000 € et que ses affirmations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2016, ramenée ainsi de 40.000,00 € à 26.000,00 €, de la somme dont elle réclame paiement au titre de la présente demande reconventionnelle ; Que la cessionnaire, qui ne conteste pas ce qui précède, affirme

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Quoiqu'en disent les sociétés défenderesses qui brandissent le contrat de travail de Monsieur [Q] pour tenter d'affirmer qu'il peut en sa qualité de directeur général pallier la carence de Monsieur [S]

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les sociétés CUTLITE et BTMO contestent le rapport de l'expert judiciaire, l'expert se contentant à plusieurs reprises de reprendre les affirmations de la société [U] [Z] au détriment des constatations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La partie adverse se méprend lorsqu'elle affirme que le décret du 11 octobre 2021 prévoit désormais que le rapport d'expertise amiable à valeur de rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

associés portant sur l'approbation des comptes sociaux ; Attendu que, dans le protocole transactionnel du 27 mai 2019 relatif à la cession par CONCORDE à TACINAS de 27.000 actions WEBER, les parties ont affirmé

Source officielle

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