d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00018. L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.

d'affaires, passé de 38.936,10 € en septembre 2022 à 64.153,97 € en septembre 2024.

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître François-Xavier WIBAULT, conseil du COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD [Localité 1] comparaît et sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif

Au cours des 17 mois de la période d'observation, du 30 juillet 2024 au 30 novembre 2025, la société A360 PRODUCTION a réalisé un chiffre d'affaires de 175 K€ et une marge de 34 K€.

A titre subsidiaire, * RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS ACTIVUS GROUP a bénéficié

la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU a bénéficié

L'affaire a été mise en délibéré. Le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 01/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] sollicite l'entier bénéfice de son assignation et l'ouverture d'une procédure collective.

d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social n'est pas connu à ce jour, ATTENDU que le débiteur n'a pas distingué ses comptes bancaires professionnels et personnels ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, les deux parties comparaissant. Le délibéré a été fixé au 28.04.2026 selon les conditions de l'article 450 du Code de procédure civile.

EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

PETIT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 007000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.

d'affaires au titre de l'exercice 2022 compte tenu de la perte de chiffre d'affaires due aux dysfonctionnements du nouveau site internet; * 906 578,96 euros au titre de la perte de chance de réaliser

d'affaires pour 2024 est de 1 033 812 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 309 711 € ; qu'elle exerce une activité de commercialisation, en évènementiel, des équipements thermique et de