Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 27/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.

octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Les provisions accordées au titre des loyers impayés sont assorties des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

CONSEIL ; ORDONNER, le cas échéant, compensation des condamnations prononcées ; * Dans l'hypothèse d'une condamnation à l'encontre de la société MEDIAOBS, * ÉCARTER l'exécution provisoire de la décision

portant sur les dividendes ; ASSORTIR cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification du jugement à intervenir, le Tribunal de Commerce

Dirigeante : SARL GROUPE ART (RCS [Localité 1] 511 137 689) représentée par son gérant Monsieur [O] [Y] Comparution : Monsieur [O] [Y] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'évènements privés Dirigeante : Madame [P] [E] Comparution : Madame [P] [E] accompagnée de Monsieur [O], expert comptable Décision

envoi des commandes des produits dérivés de head-trick, création et maintenance du site internet élaboration des produits dérivés Dirigeant(s): Monsieur [H] [J] [S] [A] Comparution : en personne Décision

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, Mme CARVI Amandine, M. JASSET Marcel, Assesseurs.

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en