C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 202600742 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 439 186 156 (demanderesse / créancière

Elle fait encore valoir que la société MOBIDECOR a d'abord saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes avant d'assigner au fond devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DUMONTEIL ERIC - AVOCATS MAITRE FUSELLIER, [K] Composition du Tribunal lors du débat

GESA des ralentissements de production provoqués par le blocage du Contrat. 31.

par la société [I] SERVICES dans le cadre de la présente instance à l'encontre de Maître [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RODOLPHO FRERES, participe à l'instance pendante devant

L'objet de l'assignation n'a donc plus lieu d'être et il conviendra de débouter la société SEICAR.

Débouter la société UNIVERS PAIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétention.

L'article X « départ de notre mission » du même contrat précisait que « l'entreprise EMPRISE s'engage à lancer sa mission dès le retour du contrat signé ».

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° de R.G : 2025004468 N° PC : 2024-350 Nature : RJ Sté CREMATORIUM DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS

SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] comparant par Me Serge MIMRAN VALENSI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GAIA PRO BTP, [Adresse 3] comparant par Me [H] [J], [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats

Dès lors, le tribunal dit qu'AXERIA rapporte la preuve du bienfondé du paiement d'une indemnité complémentaire au titre des dégâts matériels arrêté à la somme de 1 668,50 euros et dit que la créance détenue

Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Cette mission devait être exécutée par M. [T] lui-même à raison de 10 jours par mois.

Cette information légale est destinée à permettre aux mandants de déclarer leur éventuelle créance.

, Vu l'article 1353 du code civil Vu les articles L 112-1, L 113-1, 112-2, L. 121-7 et L.121-12 du code des assurances, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, * DEBOUTER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

de présence aux réunions agile, lenteur de production, livraisons de qualité insuffisante.

La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 07/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.