Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS M.

Le 14 septembre 2020, l'expert mandaté par AXA établit un « Rapport définitif normal » suite à ses visites de l'immeuble les 27 mars et 11 septembre 2020.

EXPOSÉ DES FAITS La société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE sise à Epinay sur Orge (91360), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a

snacking, salon de thé, boissons non alcoolisées, vente à emporter de bières « BOULANGERIE DU DRAGON » [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [T], gérante.

2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS A.V.MATERIEL Rôle : 2025P00213 Vu le jugement prononcé par le Tribunal de céans

*1DE/06/47/79/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 Chambre 2-2 LRAR: -SAS FROM FUTURE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS

Le 26 octobre 2021, la société KIM KONE a déposé le nom de domaine « alliance-laserantitabac.com ».

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[P] [H] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Comme il a été exposé précédemment, le préparateur de commande KUEHNE&NAGEL a mentionné un poids dans ses bordereaux de 4.669,38 kg. 2026 H Le poids de 6.990,00 kg non-justifié sera donc rejeté.

N° de Minute : 2025P01084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00639 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

* Mme [T] [Z], experte-comptable, présente. * SELARL FHBX en la personne de Me [A] [P], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.

NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

» Enseigne : « STARS PHONE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

« [Y] [C] » Enseigne : « [Z] [C] » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.