procédure à 101.657,00 €.

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE La société RIVA.COM est une société spécialisée dans la communication et l'évènementiel.

la remise de l'avoir sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification du jugement et l'allocation de 1 000 € à titre de sanction pour procédure abusive.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

Le juge-enquêteur est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

du juge des référés aux termes des articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Le 7 juin 2024, un jugement d'ouverture de procédure collective est prononcé pour la société INDEXIA DEVELOPPEMENT, qui est placée en liquidation judiciaire.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

L'assignation tend à voir : Recevoir la société ATT FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile

Marseille, la société PASSION DU 2 ROUES pour l'entendre : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure

avec la procédure engagée suite à l'opposition formée par la société WEST ALIMENTAIRE à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 avril 2024 enregistrée sous le numéro de RG 2024006642 devant

2023F00043 - 2024F00058 ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] Madame [T] [N] [Adresse 2] Monsieur [Q] [N] [Adresse 3] Tunisie Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] Demandeurs au principal, Demandeurs à l'intervention

Dans ce contexte, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE demande au Tribunal de Vu l'article 331 du code de procédure civile, Prononcer la jonction de la demande principale avec la demande en intervention

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

Le 12 aout 2021 un technicien VOXTEL procède à « l'installation de 2 switches et 1 tel fixe et 5 sans fil ».

L'article 331 du Code de procédure civile énonce que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Attendu que la demande de la société GENLIS AUTO SARL au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.