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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[X] a rejeté ces demandes par courrier du 23 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b9bcdc6046d471cdd0d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal a désigné : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A l'audience de mise en état du 6 septembre 2022, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal a désigné : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise HMGT LOCATION et, par le même acte, il a été donné convocation à son représentant légal d'avoir à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef321cdc6046d470e0886

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2025F10 Procédure 2024RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS GUTTIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002928 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Q] [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: Monsieur Loïc LEBEAU Administrateur : Selarl AJ [X] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) Le Tribunal a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

barreau d'Annecy Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [A]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d537cdc6046d475aac46

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOLDING AWJ SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EPVI SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] pour la somme de 28.171,79

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

titre subsidiaire : * Constater que le Groupe H2O (notamment H2O AM EUROPE et H2O AM LLP) a modifié les termes de la transaction proposée aux porteurs de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur

Source officielle

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