CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
[X] a rejeté ces demandes par courrier du 23 décembre 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88b9bcdc6046d471cdd0d
17 avril 2026
Ce Tribunal a désigné : M.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
A l'audience de mise en état du 6 septembre 2022, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
69e9e09ccdc6046d473bed84
Chambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2635cdc6046d47159322
13 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise HMGT LOCATION et, par le même acte, il a été donné convocation à son représentant légal d'avoir à
Trib. de Commerce
69aef321cdc6046d470e0886
23 janvier 2025
Rôle n° 2025F10 Procédure 2024RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS GUTTIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002928 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Q] [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire
69cc87e2cdc6046d47af05dd
2 avril 2025
: Monsieur Loïc LEBEAU Administrateur : Selarl AJ [X] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) Le Tribunal a
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/
CHAMBRE 06
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
69a709c5cdc6046d475fca92
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a
6 mai 2026
barreau d'Annecy Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [A]
69a6d537cdc6046d475aac46
9 janvier 2025
HOLDING AWJ SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
EPVI SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] pour la somme de 28.171,79
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
69c3d191cdc6046d47e5e5f8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
titre subsidiaire : * Constater que le Groupe H2O (notamment H2O AM EUROPE et H2O AM LLP) a modifié les termes de la transaction proposée aux porteurs de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur
Page 62 sur 113
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.