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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
La facture numéro 2024-2 a été établie au nom de la société THE PRODUCT OF [Localité 1] et a été intégralement acquittée par LABEL IMMO.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
Elles montrent que sur place ni le nom de la société ni le nom du gérant Monsieur [I] [R] ne figure sur les boîtes aux lettres, que le site Infogreffe indique que la société n'a pas changé de siège et
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience de mise en état du 17 septembre 2024, Aqua-Tech demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Dans ses conclusions déposées au greffe le 30 avril 2025, M.
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
En l'espèce les sociétés Euroloc et MMA opposent à la société Axa une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
Sans réponse de la part de la SAS CAGNO CRISTALLE, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE a envoyé une seconde mise en demeure le 11 juillet 2024 pour demander de payer la facture d'installation, en précisant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
* CONDAMNER Madame [G] [Z], sous le nom d'usage [B], à payer à la société MY ISSY la somme de 8 679,51 € TTC à titre principal correspondant au montant de la créance de la demanderesse, reconnu par le
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Il en ressort des réponses reçues de la part des créanciers que 3 classes sur 3 sont susceptibles de voter en faveur du plan à l'unanimité.
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
Trib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
Par conclusions récapitulatives et en réponse n°1 en date du 27 septembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
Sans réponse de la S.A.S.
69e84937cdc6046d47177ef9
GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde NORMAND [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [M] [Z] [Adresse 4] non
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Par courrier recommandé en date du 13 décembre 2022, la SELARL [C] [H] a mis en demeure la société EDD de payer la somme de 20.250,00 euros au titre de factures non payées.
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
, s'il s'agit d'un vice, d'un défaut de conformité, d'un désordre, d'une malfaçon, d'une non façon, d'une non-conformité et dire si elles sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
La partie défenderesse, la SARL LBV : Absente et non représentée le jour de l'audience, elle n'a pas déposé de conclusions, ni de pièces pour sa défense.
69e94b18cdc6046d47309c4c
C'est pourquoi elle n'a pas donné suite aux sollicitations au sujet d'une facture non-conforme pour une prestation ne concernant pas la FdM.
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