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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La facture numéro 2024-2 a été établie au nom de la société THE PRODUCT OF [Localité 1] et a été intégralement acquittée par LABEL IMMO.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elles montrent que sur place ni le nom de la société ni le nom du gérant Monsieur [I] [R] ne figure sur les boîtes aux lettres, que le site Infogreffe indique que la société n'a pas changé de siège et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience de mise en état du 17 septembre 2024, Aqua-Tech demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dans ses conclusions déposées au greffe le 30 avril 2025, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En l'espèce les sociétés Euroloc et MMA opposent à la société Axa une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sans réponse de la part de la SAS CAGNO CRISTALLE, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE a envoyé une seconde mise en demeure le 11 juillet 2024 pour demander de payer la facture d'installation, en précisant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

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TCOM

3ème chambre

69e8f4e9cdc6046d4725d0de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER Madame [G] [Z], sous le nom d'usage [B], à payer à la société MY ISSY la somme de 8 679,51 € TTC à titre principal correspondant au montant de la créance de la demanderesse, reconnu par le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il en ressort des réponses reçues de la part des créanciers que 3 classes sur 3 sont susceptibles de voter en faveur du plan à l'unanimité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions récapitulatives et en réponse n°1 en date du 27 septembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9ba5cdc6046d47216b74

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sans réponse de la S.A.S.

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TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde NORMAND [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [M] [Z] [Adresse 4] non

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Par courrier recommandé en date du 13 décembre 2022, la SELARL [C] [H] a mis en demeure la société EDD de payer la somme de 20.250,00 euros au titre de factures non payées.

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, s'il s'agit d'un vice, d'un défaut de conformité, d'un désordre, d'une malfaçon, d'une non façon, d'une non-conformité et dire si elles sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La partie défenderesse, la SARL LBV : Absente et non représentée le jour de l'audience, elle n'a pas déposé de conclusions, ni de pièces pour sa défense.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est pourquoi elle n'a pas donné suite aux sollicitations au sujet d'une facture non-conforme pour une prestation ne concernant pas la FdM.

Source officielle

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