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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INITIATIVE ET FINANCE FCPR I, la société SQLI, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf1e18cdc6046d47ed1250

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure A l'audience du 26 novembre 2024, La société SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

€ pour la sécurité sociale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* En 2021, ce dernier a crée la société NBM afin d'acquérir 90 % des parts sociales de la société, [L], [T] ENTREPRISE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca34cdc6046d473c9ca8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie défenderesse : SARL VICTORIA MANAGEMENT & GESTION - Sigle: V.M.G, (RCS [Localité 2] 847 686 102), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Z] [L], (RCS [Localité 2] 913 035 887), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [F] BATIMENT, (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL, (RCS [Localité 2] 909 879 645), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité de Restauration traditionnelle sous la forme de Société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire des sociétés [S] ENVIRONNEMENT et [S] [M] Dont le siège social est [Adresse 5] 4/ La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [F] Es qualité de mandataire judiciaire des sociétés [S] ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les recherches auprès du registre du commerce et des sociétés, à l'aide d'internet, n'ont pas permis d'obtenir un quelconque renseignement quant à un éventuel transfert de siège social.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da1119cdc6046d47dcbb45

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social dont le siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède

Source officielle

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