de 9 000 €, outre les pénalités de retard et frais de recouvrement applicables, * au paiement de la somme de 1 500 € au titre de la résistance abusive, * au paiement de la somme de 3 000 € en application

La condamner à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation.

Me Mathieu SEYFRITZ Avocat (B0746) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE à payer à la société TOUT FAIRE PLATEFORME la somme de 5.000,00 € en vertu de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

de 20.199,28 € à la société URBAN LINKER ; Condamner la société SUPERPROF au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SUPERPROF aux

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

jusqu'au parfait règlement de ladite somme ; Condamner La SAS ACS au paiement d'une somme de 2 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner La SAS ACS aux

Condamner la société FULL AWAY SASU au paiement d'une somme de 3.500 € à la société VALLJET ainsi que la somme de 3.500 euros à la société REPAIR & OVERHAUL LE BOURGET sur le fondement de l'article 700

2023 de la somme de 1.121,59 € ; * le règlement le 11 avril 2023 de la somme de 1.440,00 € ; * le règlement le 7 juin 2023 de la somme de 2.928,10 € ; * le règlement le 28 juillet 2023 de la somme

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 20/03/2024 à la requête de la SAS SCHOEN DISTRIBUTION à l'encontre de l'EIRL [K] [G], Vu les reports successifs

Condamner la SARL 4RC au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SARL 4RC aux entiers dépens de l'instance.

et frais de contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément aux articles

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre et novembre 2025, conformément

de juillet à octobre 2025 inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

et frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025, conformément aux articles

et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois

et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard

et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles