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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3aebccdc6046d47b21c60
1 avril 2025
chambre du conseil du 31/03/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL MAREE DIEPPOISE est Inscrit au RCS sous le numéro 884 478 371 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Poissonnerie, coquillage, traiteur
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack, bar, café, salon de thé, traiteur
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 941089476, et exerce une activité de: Proposer des services de restauration traditionnelle, pizzéria, snacking, grill, traiteur
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
de Commerce à l'égard de la SAS SLA, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°981904352 et exerce une activité de Nettoyage, dépoussiérage, entretien, traitement
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
69e74541cdc6046d47ff055c
7 janvier 2026
. ; Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation prévoit que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
En revanche, le gérant a de nouveau été alerté sur des sujets qui devront être absolument traités : - son compte-courant associé débiteur à la dernière clôture comptable, * l'utilisation trop importante
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d884cdc6046d479b7133
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 décembre 2025, par : Monsieur [Q] [X] [V] Café restaurant, crêperie, pizzeria, traiteur
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
Activité de traiteur. ». Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS La Belle Vicoise.
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
véritables ; La société LA TRADITIONNELLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 921 126 249 depuis le 07/11/2022 ayant pour objet : Boulangerie, pâtisserie, traiteur
chambre 05
69bf1e64cdc6046d477c8718
RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 2.200 € au titre de la reprise des désordres ; CONDAMNER la société RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 5.000 € au titre des tracas
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme [O] [H] [Adresse 1] Activité : Food truck à emporter et sur place traiteur
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
Activité : Exploitation de tous fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, sandwicherie, plats à consommer sur place ou à emporter, traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
69c12c5fcdc6046d47a4a832
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux Française des jeux, loto, loterie, jeux, relais colis Dépôt de pain Location de salles, co-working, - Traiteur
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