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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

chambre du conseil du 31/03/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL MAREE DIEPPOISE est Inscrit au RCS sous le numéro 884 478 371 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Poissonnerie, coquillage, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack, bar, café, salon de thé, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 941089476, et exerce une activité de: Proposer des services de restauration traditionnelle, pizzéria, snacking, grill, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef4acdc6046d47ba6508

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Commerce à l'égard de la SAS SLA, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°981904352 et exerce une activité de Nettoyage, dépoussiérage, entretien, traitement

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74541cdc6046d47ff055c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. ; Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation prévoit que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. ; Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation prévoit que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76be4cdc6046d4702b0b8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En revanche, le gérant a de nouveau été alerté sur des sujets qui devront être absolument traités : - son compte-courant associé débiteur à la dernière clôture comptable, * l'utilisation trop importante

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 décembre 2025, par : Monsieur [Q] [X] [V] Café restaurant, crêperie, pizzeria, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Activité de traiteur. ». Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS La Belle Vicoise.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

véritables ; La société LA TRADITIONNELLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 921 126 249 depuis le 07/11/2022 ayant pour objet : Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 2.200 € au titre de la reprise des désordres ; CONDAMNER la société RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 5.000 € au titre des tracas

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme [O] [H] [Adresse 1] Activité : Food truck à emporter et sur place traiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activité : Exploitation de tous fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon de thé, sandwicherie, plats à consommer sur place ou à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12867cdc6046d47a4536b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c49cdc6046d47a4a6a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c5fcdc6046d47a4a832

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cc3cdc6046d47a4afb2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux Française des jeux, loto, loterie, jeux, relais colis Dépôt de pain Location de salles, co-working, - Traiteur

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