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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 261 RCS [Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
La société SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL demeure donc redevable d'un montant de 221.712 euros.
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
* Juger que la société IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes saisie, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette.
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
La SAS TELECOMMANDE EXPRESS, exploite un fonds de commerce de vente par correspondance de produits domestiques et toutes prestations y Afferent en SAS. Son siège social est situé [Adresse 1].
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
[Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit
Chambre de vacations PC
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 833767395et exploite un fonds de commerce de: Les transactions immobilières, l'achat, la vente, l'échange, la
Chambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
N • de PC : 2025J00092 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
Par exploit en date du 15 avril 2025 de la SELARL KALIACT 62, Commissaire de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [E] [T], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer
69f3409bcdc6046d47142cb3
28 avril 2026
631-1 du Code de Commerce, de la SARL EUROPE OPTIQUE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 352000228, et exerce une activité de : Exploitation
9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308278951 et exploite un fonds de commerce de : Garage, réparation, entretien, vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4242cdc6046d475d217f
22 avril 2026
DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002883 DEFENDEUR : MME [G] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure vente
8ème chambre
69eb70e9cdc6046d47618036
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le n° 452970627 et exploite un fonds de commerce de: L'achat, la vente, la location de tous produits bureautique et
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001643 DEFENDEUR : Pro-JET RACING (SAS) [Adresse 1] Ventes
69e42911cdc6046d47be6d93
LA VILLA; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar, snack et services annexes, exploitation
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001638 DEFENDEUR :, [M], [R] (SARL), [Adresse 1] Vente
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001645 DEFENDEUR : TEAMIKO (SAS), [Adresse 1] Vente d'équipements sportifs et notamment chaussures
AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
Par exploit en date du 16 octobre 2025 de la SELARL [O] [J], Commissaires de Justice Associés, prise en la personne de Maître [O] [J], située [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a fait
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* QUALICONSULT EXPLOITATION, 49 avenue de la Division Leclerc Bâtiment C Quartier Europe 92290 CHATENAY-MALABRY, cocontractant absent.
Référés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
BAUDART, [Adresse 3] [Localité 2] et Me Elise ANDRE [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT, [Adresse 5], 981 345 077 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit
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