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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PUBLIC ET VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 2] - EXERCANT LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL, RESTAURATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866dbcdc6046d4758296d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Baudouin Hochart, avocat (L279), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

[X] [K] demeurant [Adresse 2], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

: P202500468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F17 Numéro de PC : 2025RJ8 Date d'audience : 24 janvier 2025 Procédure : La SARL R.C.PLOMBERIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 979247871 Activité : Plomberie, sanitaire, électricité, vente

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Orient -Afrique et Inde (EMEAI), dans les points de vente du Travel Retail ».

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 477 738 470 Représentant (s) : MAITRE [O] [F] Défendeur (s) : ANEO 15[Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 508 250 321 Représentant(s) : MAITRE [Q] [I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : Monsieur le Procureur de la République fait valoir que : Vu les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4 à L. 653-7 et L. 653-8 à L. 653-11 du code de commerce, et R. 653-2 et R. 631

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

présente affaire par assignation en date du 29/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2

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TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demande concerne des ventes réalisées et qu'en conséquence la SARL SGECF doit acquitter les factures dues.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du lot n° 1 (machine laser) et l'intégralité du prix de vente du lot n° 2 (chargeur-déchargeur).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD [Adresse 2]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du nouveau directeur général témoignant d'une prise de conscience des difficultés et d'une volonté d'y remédier, il n'en demeure pas moins que, au vu du stade encore récent de la procédure et des premiers

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