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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
PUBLIC ET VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 2] - EXERCANT LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL, RESTAURATION
69c866dbcdc6046d4758296d
22 octobre 2025
judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 14 octobre 2025, par : La SARL, [T] Restauration rapide sandwicherie cafeteria salon de thé petite restauration vente
Audience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
[U] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Baudouin Hochart, avocat (L279), présent.
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
[X] [K] demeurant [Adresse 2], présent.
Chambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
: P202500468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
VENDREDI
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23 janvier 2026
Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2]
CHAMBRE 04
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19 mai 2026
DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2]
MERCREDI
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933
Trib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
2025F17 Numéro de PC : 2025RJ8 Date d'audience : 24 janvier 2025 Procédure : La SARL R.C.PLOMBERIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 979247871 Activité : Plomberie, sanitaire, électricité, vente
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Orient -Afrique et Inde (EMEAI), dans les points de vente du Travel Retail ».
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
AFFAIRE COURANTE
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1 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 477 738 470 Représentant (s) : MAITRE [O] [F] Défendeur (s) : ANEO 15[Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 508 250 321 Représentant(s) : MAITRE [Q] [I
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Monsieur le Procureur de la République fait valoir que : Vu les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4 à L. 653-7 et L. 653-8 à L. 653-11 du code de commerce, et R. 653-2 et R. 631
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
présente affaire par assignation en date du 29/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
demande concerne des ventes réalisées et qu'en conséquence la SARL SGECF doit acquitter les factures dues.
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
du lot n° 1 (machine laser) et l'intégralité du prix de vente du lot n° 2 (chargeur-déchargeur).
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5 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2]
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22 janvier 2025
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD [Adresse 2]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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du nouveau directeur général témoignant d'une prise de conscience des difficultés et d'une volonté d'y remédier, il n'en demeure pas moins que, au vu du stade encore récent de la procédure et des premiers
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