Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Monsieur [H] [E] a été entendu en ses explications desquelles il ressort qu'il est surpris par le montant déclaré au passif par l'URSSAF, qu'il va les contacter pour faire le point.

décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER, avocat au barreau du Val

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant

SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN : 851 957 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/07/2025 par

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 19/11/2025, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 3], une procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2023RJ47 Prononcé le 15/01/2026 par

[W] "ABM DROIT & CONSEIL", agissant par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat au Barreau du Val de Marne, dont le siège social est [Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

: Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE

représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Madame Annie

2027, PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Madame Annie

RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie