LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

judiciaire avec mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé : * Examiner les comptes de résultats de la société exploitant l'enseigne COLOMBUS CAFE

Elle souligne également que seuls 3 big-bags sur les 22 chargés se sont renversés, qu'aucun agréage de la livraison ne lui a été transmis et qu'on ne sait pas ce qui est advenu des carottes cassées.

- représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS GARAGE DB 16 Numéro SIREN : 843698432 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [F] -Case

SAS SMETRO FRANCE, * 05/06/2023, pour un montant total de 1 552,73 euros, au profit de la SA MAJ – BLANCHISSERIE DE PANTIN, * 25/09/2023, pour un montant total de 656,23 euros, au profit de la SAS CAFE

JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/253 N° RG : 2025F00169 [Z] LYONNAISE DE BANQUE contre SARLU [A] [P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] Cannes

et Procédure : La société EA EQUILIBRE ATTITUDE (EA EQUILIBRE ATTITUDE), Société par Actions Simplifiée au capital de 705.194,88 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Cannes

Sur le contrat signé par les parties, Monsieur [D] [Z] a signé le contrat de location avec option d'achat en cochant la case reconnaissant un usage professionnel du véhicule, de sorte qu'il intervient

05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Y] Case

OLEA SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représenté par Maître Joachim d'AUDIFFRET, Avocat au barreau de NANTES (Case

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

s'ouvrant directement sur la [Adresse 11] ; Le lot n°14 : un grand local commercial occupant l'angle nord-ouest du rez-de-chaussée, s'ouvrant sur la [Adresse 11] et la [Adresse 12] ; Le lot n°6 : une cave

concurrence de 184.574,24 € ; Attendu que les relevés de compte indiquent de nombreux retraits DAB et de paiements suspects sans lien avec l'activité de la société : ROYAL AIR MAROC, TUI AIRLINES, ADVINEO (cave

dossier de procès-verbal formel de réception contradictoire des ouvrages mais deux documents intitulés «Attestation de travaux » tous deux signés par SAS CHATEAU DES LAUNES qui est mentionné dans la case

représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION Numéro SIREN : 975620675 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [Localité 1] Case

790171482 Partie demanderesse : comparant par Me FAROIGI Aurore Avocat (RPJ119084) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes

DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case

* La liste des pièces endommagées et leur valeur ne serait pas documentée : Le rapport de l'expert répond à cette question ; Les pièces endommagées par le sinistre concernent : * 1 tuyauterie carrée

Si la société ALPES [Localité 3] ARDECHE a bien régularisé le bon de commande et la confirmation de celle-ci, aucune case ou formule renvoyant aux CGV n'est présente sur les documents de la société [Z]

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] [Localité