que la SAS H2F est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814394623, et exerce une activité de Vente au détail, épicerie fine, vins, alcools, thés, articles décoration

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 février 2026, la SAS [W] [Z] a maintenu ses demandes tout en sollicitant qu'il soit jugé que sa créance n'est pas sérieusement contestable

Une nouvelle requête en injonction de payer a été déposée le 23 janvier 2025 auprès du tribunal de commerce de Vesoul.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'Administrateur judiciaire a sollicité la comparution des parties aux fins de conversion en liquidation judiciaire.

Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie

Défenderesse : Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile et les pièces versées aux débats, le [H] [S] [V], par son conseil demande, dans ses conclusions n°2, signées et déposées à l'audience

C'est dans ces circonstances que la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [X] ès qualités a déposé un rapport auprès du Ministère public en vue de sanctions à son égard.

[J] [Q] ; Après plusieurs renvois à la demande des conseils l'affaire a été retenue le 23 février 2026 ; Advenue cette date, le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR a déposé son

450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val d'Oise Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, déposée

Le conseil de la SAS CLEVERMIND dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants

A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses

A l'audience du 16 avril 2026, Le conseil de la SAS NGE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant par dernières conclusions déposées

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé

MER ET LOISIRS, représentée par Me Julia DELEPINE, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées

A l'audience du 18 février 2025 : Le conseil de la SAS STONE PGZ se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 15,16, 446-2 alinéa 1, 4 et

ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 février 2024, délivré à personne habilitée, Locam assigne Climbing devant ce tribunal, et, par dernières conclusions récapitulatives déposées