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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon les dispositions de l'article L. 642-1 du code de commerce, la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] obtient l'attribution d'un second numéro de SRT, le [XXXXXXXX02] : il en fait la promotion via 4 nouveaux comptes Google Ads ouverts successivement entre janvier et juin 2019.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, date de la seconde mise en demeure qui inclut les six factures.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques
Source officielleTrib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Que s'agissant du volet social, celui-ci interviendra en deux temps, dans un premier temps il est sollicité la reprise de 12 contrats de travail, puis, dans un second temps il sera constitué une deuxième
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Sur l'exception de litispendance Aux termes de l'article 100 du code de procédure civile, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
payer les sommes de : * 56.137,87 EUR au titre de l'offre d'ouverture de crédit en compte coutant, l'OCCC n°[XXXXXXXXXX01] * 54.665,87 EUR au titre du billet de trésorerie n°00001732790, arrêtées selon
Source officiellechambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
8 avril 2025
d'un montant total de 45.430,00 € HT en date du 07 Mars 2022 correspondant à l'alimentation générale de la discothèque qui donne lieu à l'établissement de deux factures, l'une le 07 Mars 2022 et la seconde
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contrainte de saisir la juridiction de céans et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que Monsieur [K] [Y] répond que selon
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 16 janvier 2024, selon procès-verbal de livraison et de conformité, la société AXOMEDIA a livré le site internet à Monsieur, [K], [I].
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
temps, selon un ordre procédural logique et sans préjudice pour les parties ; Une telle organisation est seule conforme à l'exigence de célérité et à l'intérêt d'une bonne justice ; Ainsi, les deux
Source officielleRéférés
69de3d1bcdc6046d473388e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
premier temps (novembre 2025), la société [I] [W] a déclaré dans ses écritures avoir versés les loyers litigieux à la sœur de monsieur [K], sans toutefois en apporter la preuve ; Attendu que dans un second
Source officielleTrib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 373.200 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le contrat était conclu pour un prix global et définitif de 390.000 € TTC dont le paiement était prévu selon un échéancier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, Sur la demande de paiement Selon l'article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde de la formation, non pris en charge par l'Opco, pour un montant de 1.444,72 euros(facture n°202310954266) ainsi qu'une seconde
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
12 mai 2026
Le premier vaut engagement pris par le dirigeant social au nom de la société SPR BTP, le second vaut engagement pris à titre personnel et en sa qualité d'avaliste.
Source officielleChambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024 signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile, [J] assigne la société STRAT EXPORT au Tribunal de commerce
Source officielleChambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon le décompte arrêté à cette date, il reste dû la somme de 21 409,45 euros. Monsieur [E] [P] n'a pas régularisé sa situation. C'est ainsi que la présente instance a été engagée.
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