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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a198e1cdc6046d47ec1ca4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc763cdc6046d478860ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En application de l'article 1343-5 du Code civil, le tribunal ne peut accorder de délai sans justification objective : une telle demande sera donc rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique ACTIVATION TERRITOIRES [Adresse 1] Activité : Toute activité commerciale auprès de particulier et de professionnel telle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde TERRÉ

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

parties sont commerçantes, La convention signée par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article E, La clause est apparente, parfaitement claire et lisible de telle

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Juger que les demandes de la SASU LEASECOM telles que dirigées à titre principal à l'encontre de la SARL JCL sont recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions, la SASU SYMBIOS maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, les factures éditées par l'organisme BSC [J] sont rédigées sous le même format à savoir une période d'intervention, les dénominations telles que BTS MCO ou BACHELOR, le taux horaire mais sans

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 1130 du code civil dispose que : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avant la réunion de synthèse ou de la rédaction d'une note de synthèse, des devis et des propositions chiffrées concernant les travaux envisagés, * En cas d'urgence reconnue par l'Expert, autoriser telle

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Journal officiel
Radiations

DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 334818259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AG TEDDE

SIREN 953937190Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/10/2025

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Modifications diverses

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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Créations

TEDDE, Evan

SIREN 980192520Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/06/2025

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